Mon ex copine m'interdit de prendre ma fille.
kevin
-
kevin -
kevin -
Bonjour,
Depuis 4 mois et demi, mon ex copine ne veut plus que je prenne ma fille (elle a 3 ans et demi).
Je vivais avec la maman (je n'étais pas marié) mais je n'étais pas domicilié a cet adresse là. Un jour, je l'ai quittée, j'ai été vivre chez un ami et pendant ce temps, la maman me donnait ma fille. Jusqu'au jour ou j'ai eu un appartement, elle ne me l'a plus jamais donné.
Elle veut toujours bien que j'aille jusque chez elle la voir (tout en restant devant le bâtiment et la maman reste toujours avec ma fille et moi). Mais je trouve pas sa logique, j'y vais de temps en temps, je vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de prendre ma fille pour aller chez moi, la faire dormir chez moi, aller me promener, m'en occupé, ...
Je dois avouer que depuis qu'elle ne me la donne plus, je ne verse plus de pension alimentaire. (Et je n'ai pas de travaille déclaré).
Elle m'a dit que c'est son avocat qui lui a conseillé de ne plus me donner ma fille. (J'en doute fort).
Une demande de procédure est demandée au tribunal. Mais il faut du temps... :'(
A-t-elle le droit de m'empêcher de voir ma fille? Que puis je faire?
Voilà, si vous avez des questions pour complété un peu plus, allez y. ^^
Depuis 4 mois et demi, mon ex copine ne veut plus que je prenne ma fille (elle a 3 ans et demi).
Je vivais avec la maman (je n'étais pas marié) mais je n'étais pas domicilié a cet adresse là. Un jour, je l'ai quittée, j'ai été vivre chez un ami et pendant ce temps, la maman me donnait ma fille. Jusqu'au jour ou j'ai eu un appartement, elle ne me l'a plus jamais donné.
Elle veut toujours bien que j'aille jusque chez elle la voir (tout en restant devant le bâtiment et la maman reste toujours avec ma fille et moi). Mais je trouve pas sa logique, j'y vais de temps en temps, je vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de prendre ma fille pour aller chez moi, la faire dormir chez moi, aller me promener, m'en occupé, ...
Je dois avouer que depuis qu'elle ne me la donne plus, je ne verse plus de pension alimentaire. (Et je n'ai pas de travaille déclaré).
Elle m'a dit que c'est son avocat qui lui a conseillé de ne plus me donner ma fille. (J'en doute fort).
Une demande de procédure est demandée au tribunal. Mais il faut du temps... :'(
A-t-elle le droit de m'empêcher de voir ma fille? Que puis je faire?
Voilà, si vous avez des questions pour complété un peu plus, allez y. ^^
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6 réponses
Bonsoir,
Vous avez bien fait d'entamer une procédure auprès du JAF. Mais en attendant une décision judiciaire, votre ex-copine peut vous empêcher de voir votre fille chez vous. Cela ne jouera pas en sa faveur devant le juge.
Cordialement
Vous avez bien fait d'entamer une procédure auprès du JAF. Mais en attendant une décision judiciaire, votre ex-copine peut vous empêcher de voir votre fille chez vous. Cela ne jouera pas en sa faveur devant le juge.
Cordialement
Bonsoir,
"Je dois avouer que depuis qu'elle ne me la donne plus, je ne verse plus de pension alimentaire."
Vous devez impérativement reprendre les règlements, le JAF risque fort de vous sanctionner pour cela.
Seul le juge autorise les modifications, concernant la pension alimentaire.
Délit d'abandon de famille
(Article 227-3 du nouveau Code pénal)
Art.227-3. - Le fait, pour une personne, de pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre 1er du Code civil, en demeurant plus de deux mois sans acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du Code civil.
(Article 227-4 du nouveau Code pénal)
"Je dois avouer que depuis qu'elle ne me la donne plus, je ne verse plus de pension alimentaire."
Vous devez impérativement reprendre les règlements, le JAF risque fort de vous sanctionner pour cela.
Seul le juge autorise les modifications, concernant la pension alimentaire.
Délit d'abandon de famille
(Article 227-3 du nouveau Code pénal)
Art.227-3. - Le fait, pour une personne, de pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre 1er du Code civil, en demeurant plus de deux mois sans acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du Code civil.
(Article 227-4 du nouveau Code pénal)
Bonjour
Je dois avouer que depuis qu'elle ne me la donne plus, je ne verse plus de pension alimentaire. (Et je n'ai pas de travaille déclaré).
QUI a fixé le montant de la PA ? Le calcul de la PA sera fait sur vos revenus. Donc, si vous pouvez lui donner quelques €, cela prouvera votre bonne foi et cela sera tout à votre honneur.
Avez-vous un avocat ?
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Je dois avouer que depuis qu'elle ne me la donne plus, je ne verse plus de pension alimentaire. (Et je n'ai pas de travaille déclaré).
QUI a fixé le montant de la PA ? Le calcul de la PA sera fait sur vos revenus. Donc, si vous pouvez lui donner quelques €, cela prouvera votre bonne foi et cela sera tout à votre honneur.
Avez-vous un avocat ?
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Bonsoir,
N'ayant pas de revenu, il est difficile de versé une pension alimentaire.
De plus, je n'ai jamais eu l'obligation d'en versé une, puis-ce qu'aucun jugement n'a encore été jugée.
En tout les cas, merci de votre réponse rapide.
Puis-je vraiment rien faire pour avoir ma fille chez moi?
Je dois ajouter que je suis belge. Je sais pas si sa change beaucoup par apport a la france.
Merci encore !
N'ayant pas de revenu, il est difficile de versé une pension alimentaire.
De plus, je n'ai jamais eu l'obligation d'en versé une, puis-ce qu'aucun jugement n'a encore été jugée.
En tout les cas, merci de votre réponse rapide.
Puis-je vraiment rien faire pour avoir ma fille chez moi?
Je dois ajouter que je suis belge. Je sais pas si sa change beaucoup par apport a la france.
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