Construire une maison individuelle
noém24
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morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes des particuliers qui souhaiteraient faire construire une maison individuelle sur un terrain agricole. Nous avons rencontré un agriculteur qui est d'accord pour nous vendre son terrain.
Cet agriculteur a fait une demande de certificat d'urbanisme pour ce terrain en invoquant les raisons suivantes : approche de la retraite et souhaite se rapprocher de certains de ses bâtiments agricoles.
Le certificat d'urbanisme a été accepté (CU b).
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Merci par avance de votre réponse.
Nous sommes des particuliers qui souhaiteraient faire construire une maison individuelle sur un terrain agricole. Nous avons rencontré un agriculteur qui est d'accord pour nous vendre son terrain.
Cet agriculteur a fait une demande de certificat d'urbanisme pour ce terrain en invoquant les raisons suivantes : approche de la retraite et souhaite se rapprocher de certains de ses bâtiments agricoles.
Le certificat d'urbanisme a été accepté (CU b).
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Merci par avance de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
"Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ? "
Normalement non, puisque le CU a été octroyé à l'agriculteur sur dérogation. Or le motif invoqué par l'agriculteur ne vous concerne pas.
Renseignez-vous auprès de la mairie ou d'un notaire.
Cordialement
"Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ? "
Normalement non, puisque le CU a été octroyé à l'agriculteur sur dérogation. Or le motif invoqué par l'agriculteur ne vous concerne pas.
Renseignez-vous auprès de la mairie ou d'un notaire.
Cordialement
Bonjour
Si vous êtes "exploitant agricole" vous pourrez "éventuellement" construire, tout dépend des désirs, des souhaits de la commune, des abus ou pas.
Donc le cas contraire, c'est impossible.
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Nullement.
@+
Si vous êtes "exploitant agricole" vous pourrez "éventuellement" construire, tout dépend des désirs, des souhaits de la commune, des abus ou pas.
Donc le cas contraire, c'est impossible.
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Nullement.
@+
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