Construire une maison individuelle
noém24
-
30 oct. 2011 à 11:24
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 21:08
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 21:08
A voir également:
- Construire une maison individuelle
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
30 oct. 2011 à 12:03
30 oct. 2011 à 12:03
Bonjour,
"Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ? "
Normalement non, puisque le CU a été octroyé à l'agriculteur sur dérogation. Or le motif invoqué par l'agriculteur ne vous concerne pas.
Renseignez-vous auprès de la mairie ou d'un notaire.
Cordialement
"Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ? "
Normalement non, puisque le CU a été octroyé à l'agriculteur sur dérogation. Or le motif invoqué par l'agriculteur ne vous concerne pas.
Renseignez-vous auprès de la mairie ou d'un notaire.
Cordialement
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
30 oct. 2011 à 12:14
30 oct. 2011 à 12:14
Bonjour
Si vous êtes "exploitant agricole" vous pourrez "éventuellement" construire, tout dépend des désirs, des souhaits de la commune, des abus ou pas.
Donc le cas contraire, c'est impossible.
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Nullement.
@+
Si vous êtes "exploitant agricole" vous pourrez "éventuellement" construire, tout dépend des désirs, des souhaits de la commune, des abus ou pas.
Donc le cas contraire, c'est impossible.
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Nullement.
@+
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
13 nov. 2011 à 21:08
13 nov. 2011 à 21:08
Bonjour,
Le CU a été visiblement accordé pour une habitation liée à l'exploitation agricole.
Votre projet n'est pas conforme à ce CU.
Vous ne pourrez donc pas construire sur ce terrain agricole, réservé aux exploitations.
Morganna
Le CU a été visiblement accordé pour une habitation liée à l'exploitation agricole.
Votre projet n'est pas conforme à ce CU.
Vous ne pourrez donc pas construire sur ce terrain agricole, réservé aux exploitations.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...