Construire une maison individuelle
noém24
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30 oct. 2011 à 11:24
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 21:08
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GrandCaribou
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30 oct. 2011 à 12:03
30 oct. 2011 à 12:03
Bonjour,
"Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ? "
Normalement non, puisque le CU a été octroyé à l'agriculteur sur dérogation. Or le motif invoqué par l'agriculteur ne vous concerne pas.
Renseignez-vous auprès de la mairie ou d'un notaire.
Cordialement
"Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ? "
Normalement non, puisque le CU a été octroyé à l'agriculteur sur dérogation. Or le motif invoqué par l'agriculteur ne vous concerne pas.
Renseignez-vous auprès de la mairie ou d'un notaire.
Cordialement
^^Marie^^
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30 oct. 2011 à 12:14
30 oct. 2011 à 12:14
Bonjour
Si vous êtes "exploitant agricole" vous pourrez "éventuellement" construire, tout dépend des désirs, des souhaits de la commune, des abus ou pas.
Donc le cas contraire, c'est impossible.
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Nullement.
@+
Si vous êtes "exploitant agricole" vous pourrez "éventuellement" construire, tout dépend des désirs, des souhaits de la commune, des abus ou pas.
Donc le cas contraire, c'est impossible.
Nous souhaiterions savoir si nous achetons ce terrain, si le certificat d'urbanisme serait valable pour nous aussi ?
Nullement.
@+
morganna0855
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13 nov. 2011 à 21:08
13 nov. 2011 à 21:08
Bonjour,
Le CU a été visiblement accordé pour une habitation liée à l'exploitation agricole.
Votre projet n'est pas conforme à ce CU.
Vous ne pourrez donc pas construire sur ce terrain agricole, réservé aux exploitations.
Morganna
Le CU a été visiblement accordé pour une habitation liée à l'exploitation agricole.
Votre projet n'est pas conforme à ce CU.
Vous ne pourrez donc pas construire sur ce terrain agricole, réservé aux exploitations.
Morganna
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