Dossier suredettement+huissier

supsup10200 - 30 oct. 2011 à 11:21
 supsup10200 - 30 oct. 2011 à 15:53
Bonjour,

peut etre pourrez vous m'aider ,me assurer,me conseiller.Nous avons recu le 29/09/2011 attestation de depot de dossier banque de France.Le 24/10/2011 j'ai recu une injonction et commandement avant saisie-vente.L'huissier est avertie par copie de ce depot de dossier par un autre dossier a son etude(bailleur)+une copie donné en mains propre a notre domicile à un clerc assermenté lors de sa venue pour le depot d'un acte d'assignation au TGI pour expulsion.Je suis a bout dois je payer cette dette d'autant plus que l'huissier me dis qu'elle joint a l'acte copie" une ordonnance donnant force exécutoire au procès-verbal de conciliation en date du 25/03/2011 rendue par le TG de TROYES(aube) et revetue de la formule executoire en date du 30/09/2011 dont copie est jointe au présent acte" mais voilà sur cet acte il n'y a pas de copie je tiens a préciser que cette dette est inscrite à notre dossier avec les justificatifs des versements deja fais
Pouvez vous m'aider et me conseiller
merci de votre attention

3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
30 oct. 2011 à 13:48
Bonjour,

Vous avez eu un courrier de la banque de France, sur celui-ci vous avez le téléphone du conseiller référent (celui qui a pris en main le dossier).
Appelé le dès que possible, il vous donnera des conseils adaptés.
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Bonjour

Vous allez voir au plus vite le Juge de l'Exécution du tribunal de Grande Instance dont vous dépendez avec votre copie du dossier de surendettement et avec les documents remis par le huissier.

Comme il s'agir d'une expulsion, vous pouvez également saisir le Préfet.
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supsup10200
30 oct. 2011 à 15:53
bonjour,

merci de l'attention à mon appel
pour l'expulsion nous sommes convoqués le 19janv 2012 mais c'est la saisie qui m'inquiète le plus .mais je vais contacter la personne qui se charge de notre dossier.Beaucoup de personnes nous disent que cette huissier est très dure et passe au dessus des décisions BDF continuant ses actes elle ne veut entendre parler d'aucun accord pour appurement des dettes (proposé a notre bailleur mi octobre la réponse étant l'avis d'expulsion)J'ai peur de la saisie mon salaire étant de 900e maxi les meilleurs mois si elle saisie ma voiture je n'aurai plus aucun moyen de me déplacer et me rendre à mon travail
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