Menace d'huissier de mon syndic

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété de Lille.
En Octobre 2010, j'ai fait changer le mode de chauffage de mon appartement pour installer des convecteurs électriques ainsi qu'un ballon d'eau chaude.
J'ai fait réaliser ces travaux par un professionel.
Au cours du mois de novembre 2010, j'ai reçu un courrier recommandé de mon syndic, m'informant de la chute d'un bout de brique, ainsi que d'un morceau de béton de 50 cm environs, qui se situé sur la façade arrière de l'immeuble, au même niveau (mais à l'oppposé), de mon appartement. Par ce courrier, le syndic me demandait de procéder aux travaux de réparation.
J'ai alors envoyé un courrier recommandé, les informant que j'avais contacté le professionnel qui m'avait assuré que les travaux ne pouvaient avoir générer la chute de cette brique et de ce béton. J'ai informé le syndic d'une part des déclarations du professionnel; et d'autre part que si une responsabilité était à rechercher c'était celle du professionnel, par le biais de son  assurance professionnelle.
j'ai également fait valoir que le syndic ne prouvait aucun lien de causalité direct entre le dommage (la chute de la brique et du béton), et le fait générateur du dommage (les travaux); Et que dès lors ma responsabilité personnelle e pouvait êrte mise en cause.
je suis resté sans nouvelles de cette histoire jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu de la part de mon syndic, une lettre simple, par laquelle, il réitérait sa demande de réparation, avec menace d'envoi d'huissier sous huitaine à défaut de réponse de ma part.
J'ai préparé une autre lettre recommandée en réponse.

je souhaiterais savoir deux choses: D'abord cette mesure est-elle légale? et quels sont mes recours possibles contre cette décision?
Je vous remercie d'avance de vos réponses car je suis perdu!

respect_mon_frère · Accepted Answer

Bonjour,
Sophiag a raison, c'est curieux cette responsabilité qu'ils semblent à tous prix vouloir vous imputer. Leur procédure n'est pas conforme, ils auraient du vous en parler en premier ou vous envoyer une lettre simple ou encore vous téléphoner. Sans réponse favorable de votre part, ils vous auraient alors envoyé une lettre recommandée avec AR pour réitérer officiellement leur demande. En dernier recours de vous envoyer une ''mise en demeure de faire''. Ensuite procédure habituelle avec constat d'huissier, signification par acte d'huissier, etc...

Cependant, s'ils peuvent effectivement faire tout cela dans le bon ordre, y a t'il un témoin visuel? Visiblement non et combien même cela ne prouve pas la cause à effet de vos travaux et d'un bout de béton qui se détache en face de chez vous. Pensez-vous réellement qu'un syndique irait se lancer dans des frais d'expertise pour une malheureuse brique tombée?

Tout cela ressemble à des tentatives maladroites d'intimidations dans un but indéterminé et à celles-ci vous pouvez réagir simplement et surtout fermement pour avoir la paix.

''Mettez en garde'' (n'utilisez pas le terme de ''menace''). Pour avoir un maximum de crédibilité n'hésitez pas à employer les grands moyens : 
-  Soit en les informant de vos intentions de les poursuivre pour calomnie et diffamation ainsi que pour menaces et tentative d'intimidation s'ils ne vous laissent pas tranquille; 
-  Soit en déposant une plainte auprès des autorités compétentes pour les quatre  motifs ci-dessus et en demandant immédiatement une suspension. Informez votre syndique, copie de votre plainte à l'appuis, que s'ils continuent à vous harceler vous laisserez libre cours à votre plainte.  

 *	Calomnie : article 226-10 du Code Pénal, punissable de 5 ans d'emprisonnement,  45000 euros d'amende. Modifié par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010- art. 16.
*	Menace : article 222-17 du Code Pénal, punissable de 6 mois d'emprisonnement, 7500 euros d'amende. Modifié par ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

Nb : si tout cela vous effraie, pour plus de sécurité vous pouvez demander à votre professionnel de vous établir une attestation comme quoi il certifie n'avoir rien remarqué de particulier ou n'avoir rien provoqué à sa connaissance pendant la durée des travaux. 

Le syndique ne risquera pas de vous poursuivre car ils n'ont aucun élément à charge contre vous. Ne vous laissez pas impressionner, c'est le nerf de la guerre!

Bonne continuation.

sophiag · Answer

Bonjour 
Une menace d'huissier pour faire constater le mur et la brique tombé ?
Ils ont le droit, cependant, comme vous l'avez dit judicieusement, il faudra prouver que la cause provient de vos travaux et c'est une histoire qui devra donc aller au tribunaux , expertises , ect 
Pour la responsabilité de votre professionnel, c'est pas au syndic de se retourner contre lui , mais vous si il est prouvé qu'il a commis une faute 
Cependant, pour le moment, vous pouvez ne pas répondre à une lettre simple

foxmulder · Answer

Bonjour sophiag, et respect mon frère
Tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu aussi vite et aussi tôt à ma question.
Je compte tout de même envoyer un courrier recommandé,cat dans son courrier le syndic prétend n'avoir eu aucune nouvelle de ma part depuis octobre 2010. Je conserve cependant chez moi l'accusé de réception en date d'octobre 2010,d'un courrier recommandé que je leur avait envoyé.
Je suis tout de même stupéfait de l'ampleur de cette affaire et un malheureux bout de brique et de ciment. Quelle doit donc être ma démarche pour l'heure?
Merci encore de votre aide .

sophiag · Answer

Re bonjour Foxumulder
Je vais m'aventurer à vous donner un avis
Soit , vous suivez les conseils de Respect_mon_frere et vous leur faites un courrier recommandé en reprenant votre courrier en LAR en octobre 2010 suite à leur courrier qui n'a jamais eu de réponse depuis  ,en rajoutant que les menaces , les intimidations , la calominie et la tentative d'extorsion de fond sont punies pénalement par la loi et vous citez les articles que Respect_mon_frere vous a fournit en leur demandant de cesser immédiatement sous peine d'un dépot de plainte à la juricitionn concernée
Vous attendez la réaction 
Soit, vous les laissez venir avec une LAR et la, vous réagissez

Je ne sais pas quel est la meilleure stratégie, je vais laisser Respect_mon_frere vous aidez à trancher, mais réagir en suivant le conseil de Respect_mon_frere aura le mérite de les mettres au pas et envoyez le message que vous n'etes pas "impressionnable" par leur "agissement " illégal car cela reste tout de meme illégal d'accuser quelqu'un d'un fait qu'on n'a pas prouvé (sinon, ce serait la porte ouverte à tout )

respect_mon_frère · Answer

Bonsoir Foxmulder et Sophiag,

Entièrement d'accord avec vous Sophiag, tout est une question de stratégie. Il n'y en a pas de meilleure plus que l'une ou l'autre surtout lorsque la victime se défend. Un peu comme aux échec tout est une question de contexte et de règles!
Stratégiquement parlant, personnellement, dans ce genre de contexte j'attaque de façon raisonnée et surtout du tac au tac afin d'envoyer un message fort dès le départ, renforcé de l'effet de surprise. Cela évitera surtout à votre agresseur de prendre du recul et se préparer de nouveau à venir vous ''chercher'' avec quelque chose de plus énorme que la première fois, pour vous impressionner.  
Faites en fonction de votre contexte, de la manière dont vous sentez les choses. La loi est de votre coté, vous n'avez plus qu'à faire comme pensez que cela est le mieux.

Bonne continuation à vous!

respect_mon_frère · Answer

Re Foxmulder, 

Dans le courrier que vous avez l'intention de leur envoyer, ne citer pas votre précédente lettre, les raisons de celle-ci, n'entrez pas dans les détails et allez directement à l'essentiel = leurs menaces. Si vous entrez dans les détails, c'est accorder un crédit au "fond" de ce qu'il vous reproche hors c'est la "forme" qui vous intéresse uniquement. N'entrez pas dans leur jeu, c'est ce qu'ils veulent!!!

foxmulder · Answer

Bonjour à vous tous!
Tout d'abord permettez moi de vous remercier toutes et tous pour vos messages de soutien et de conseils.
Je vous donne des.nouvelles: j'ai préparé 3 courriers: 1pourmons assurance,1 pour mon syndic (reprenant les.indications de respect mon frère!),1 pour l'entrepreneur.
J'ai contacté mon.assureur qui accepté de me defendre en cas de problème. Le syndic est injoignable  puisqu' en vacances. Quant au professionnel ilbse rendra sur place pour voir le problème.
J'envisage toujours la plainte et l'ai mentionné dans le courrier envoyé au syndic.
Sait and see !
Encore merci à vous tous de votre gentillesse.je vous tiens au courant....

sophiag · Answer

Bonsoir
Formidable.
On attend vos nouvelles concernants les courriers envoyés.
Bravo à vous d'etre aussi réactif.

foxmulder · Answer

Bonsoir,

C'est aussi grâce à vous tous vous êtes super!!!
Du un jour je peux vous rendre la pareille n'hésitez pas!!!@

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Avez-vous contracté une assistance juridique ? Voyez avec votre assureur. Si oui, utilisez-la. Vous aurez accès aux avocats et ce sera gratuit. 
Cdlt.

Menace d'huissier de mon syndic

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