Plus value et résidence principale
isabelle
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30 oct. 2011 à 09:20
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 oct. 2011 à 09:54
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A voir également:
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feloxe
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30 oct. 2011 à 09:34
30 oct. 2011 à 09:34
Votre appartement que vous avez mis en location est considéré comme résidence secondaire.
Pour ce qui est de la plus value une nouvelle loi doit être mise en place en février 2012 mais n'est pas totalement définie.
Il semblerait qu'avec cette nouvelle loi , si cette appartement est votre premier achat vous soyez exonérée de la plus value.
Pour ce qui est de la plus value une nouvelle loi doit être mise en place en février 2012 mais n'est pas totalement définie.
Il semblerait qu'avec cette nouvelle loi , si cette appartement est votre premier achat vous soyez exonérée de la plus value.
^^Marie^^
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30 oct. 2011 à 09:54
30 oct. 2011 à 09:54
Bonjour
Moins de rigueur pour l'imposition des plus-values, ce que l'on sait aujourd'hui 27 octobre 2011 :
Ceci concerne les personnes locataires de leur résidence principale, et par ailleurs propriétaires d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif.
Il est prévu (projet adopté par l'AN et discuté au Sénat) qu'à compter du 1er février 2012, ces personnes pourraient bien être exonérées de toute taxation sur les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de ce logement.
Sauf événements exceptionnels qui seront précisés par voie de décret (mutation, décès...), des restrictions sont toutefois prévues : la cession devra être réalisée après cinq ans de détention et le produit de cette vente devra être affecté à l'achat d'une résidence principale.
Les propriétaires qui vendraient leur résidence principale pour se mettre en location et espérer ensuite vendre leur résidence secondaire en franchise d'impôt ne pourront le faire dans les deux ans suivant la vente de leur logement principal.
On évalue à 26% (statistiques INSEE) les propriétaires qui seraient locataires de leur résidence principale et donc, concernés potentiellement par ces nouvelles mesures encore en projet.
@kasom °)
Moins de rigueur pour l'imposition des plus-values, ce que l'on sait aujourd'hui 27 octobre 2011 :
Ceci concerne les personnes locataires de leur résidence principale, et par ailleurs propriétaires d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif.
Il est prévu (projet adopté par l'AN et discuté au Sénat) qu'à compter du 1er février 2012, ces personnes pourraient bien être exonérées de toute taxation sur les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de ce logement.
Sauf événements exceptionnels qui seront précisés par voie de décret (mutation, décès...), des restrictions sont toutefois prévues : la cession devra être réalisée après cinq ans de détention et le produit de cette vente devra être affecté à l'achat d'une résidence principale.
Les propriétaires qui vendraient leur résidence principale pour se mettre en location et espérer ensuite vendre leur résidence secondaire en franchise d'impôt ne pourront le faire dans les deux ans suivant la vente de leur logement principal.
On évalue à 26% (statistiques INSEE) les propriétaires qui seraient locataires de leur résidence principale et donc, concernés potentiellement par ces nouvelles mesures encore en projet.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...