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4 réponses
Utilisateur anonyme
30 oct. 2011 à 08:51
30 oct. 2011 à 08:51
bonjour : Ce n'est pas de la collocation. Un propriétaire ne peut pas être collocataire dans son propre logement !!!!!! et ça on l'entend souvent.
Junior est propriétaire et il louera : "une chambre chez l'habitant", c'est à dire une chambre dans sa résidence principale.
Il fera un bail simple meublé, de préférence de 9 mois, car il n'est pas reconductible, au cas où ça se passerait mal, et rien ne l'empêche de faire un autre bail de neuf mois si tout va bien et que le jeune continue.
Vu que c'est à son domicile, il peut tout à fait interdire de fumer à l'intérieur du logement, y compris dans la chambre louée, il peut interdire les animaux, limiter les visites et les horaires, pour éviter les débordements toujours possible.
interdire de prêter la chambre et encore plus de la sous louer.
Ce sera un bail de Location chambre d'étudiant chez l'habitant.
Le loyer sera exonéré d'impôts s'il respecte une limite de 126 euros/m2/ an en PROVINCE et 167 euros/m2/an en Ile de France, ceci hors charges.
Pour les charges il faut évaluer en tenant compte du chauffage, de l'eau chaude et froide utilisée par le locataire, de l'électricité. Et ça varie un peu si le locataire part WE et vacances, ou s'il reste tout le temps, car il y a plus de consommations dans ce cas. Les charges peuvent tourner autour de 45 à 55 euros à titre indicatif, et aussi selon le type de chauffage, (attention au chauffage électrique, les thermostats sont retrouvés systématiquement à fond, et alors là ça fait exploser les charges réelles.
Junior est propriétaire et il louera : "une chambre chez l'habitant", c'est à dire une chambre dans sa résidence principale.
Il fera un bail simple meublé, de préférence de 9 mois, car il n'est pas reconductible, au cas où ça se passerait mal, et rien ne l'empêche de faire un autre bail de neuf mois si tout va bien et que le jeune continue.
Vu que c'est à son domicile, il peut tout à fait interdire de fumer à l'intérieur du logement, y compris dans la chambre louée, il peut interdire les animaux, limiter les visites et les horaires, pour éviter les débordements toujours possible.
interdire de prêter la chambre et encore plus de la sous louer.
Ce sera un bail de Location chambre d'étudiant chez l'habitant.
Le loyer sera exonéré d'impôts s'il respecte une limite de 126 euros/m2/ an en PROVINCE et 167 euros/m2/an en Ile de France, ceci hors charges.
Pour les charges il faut évaluer en tenant compte du chauffage, de l'eau chaude et froide utilisée par le locataire, de l'électricité. Et ça varie un peu si le locataire part WE et vacances, ou s'il reste tout le temps, car il y a plus de consommations dans ce cas. Les charges peuvent tourner autour de 45 à 55 euros à titre indicatif, et aussi selon le type de chauffage, (attention au chauffage électrique, les thermostats sont retrouvés systématiquement à fond, et alors là ça fait exploser les charges réelles.
Si vous faites un bail en bonne et due forme à votre étudiant avec quittance de loyer pas de pb il peut toucher l'APL
D'accord. Merci pour vos réponses. Une dernière question.
Je dois donc faire un bail meublé ... mais n'y a t-il pas une question de convention pour que l'étudiant touche les APL ?
Merci d'avance.
Je dois donc faire un bail meublé ... mais n'y a t-il pas une question de convention pour que l'étudiant touche les APL ?
Merci d'avance.
si ce n'est pas les APL, ce sera l'allocation logement classique, mais c'est pareil.
Vous ne pouvez pas avoir de convention sur votre logement.
Il n'y a pas de souci, je crois qu'il y a l'APL et l'ALS, si je me souviens bien, mais pas de souci, il recevra de l'argent de la CAF s'il y a droit, et s'il est détaché du foyer fiscal des parents, sinon le revenu des parents sera pris en compte, et là il n'est pas sûr qu'il y ait droit.
Vous ne pouvez pas avoir de convention sur votre logement.
Il n'y a pas de souci, je crois qu'il y a l'APL et l'ALS, si je me souviens bien, mais pas de souci, il recevra de l'argent de la CAF s'il y a droit, et s'il est détaché du foyer fiscal des parents, sinon le revenu des parents sera pris en compte, et là il n'est pas sûr qu'il y ait droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2011 à 11:41