Nouvelle loi EDF
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GrandCaribou
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29 oct. 2011 à 19:04
29 oct. 2011 à 19:04
Bonsoir,
"Avez-vous connaissance d'une nouvelle loi par laquelle un locataire louant une maison "énergivore" aurait la possibilité de ne pas s'acquitter de la totalité de sa facture EDF. Le propriétaire serait alors mis à contribution, jusqu'au moment ou il ferait des travaux pour remédier à cet état de fait ? "
Non, une telle loi n'existe pas. Seule une obligation d'information de la part des bailleurs et des vendeurs de biens immobiliers existe (DPE).
Cordialement
"Avez-vous connaissance d'une nouvelle loi par laquelle un locataire louant une maison "énergivore" aurait la possibilité de ne pas s'acquitter de la totalité de sa facture EDF. Le propriétaire serait alors mis à contribution, jusqu'au moment ou il ferait des travaux pour remédier à cet état de fait ? "
Non, une telle loi n'existe pas. Seule une obligation d'information de la part des bailleurs et des vendeurs de biens immobiliers existe (DPE).
Cordialement
Si une telle loi devait un jour existee et sachant deja que l'on manque de logement dans certains endroits, je garantie le pire.
Energizor
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29 oct. 2011 à 22:50
29 oct. 2011 à 22:50
Bonjour,
Non, cette loi n'existe pas.
Toute personne (locataire ou propriétaire) qui souscrit un contrat de fourniture d'électricité doit payer les factures qu'elle reçoit.
Non, cette loi n'existe pas.
Toute personne (locataire ou propriétaire) qui souscrit un contrat de fourniture d'électricité doit payer les factures qu'elle reçoit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2011 à 19:22