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Nouvelle loi EDF

Résolu
ARTHUR -  
 Arthur -
Bonjour,

Avez-vous connaissance d'une nouvelle loi par laquelle un locataire louant une maison "énergivore" aurait la possibilité de ne pas s'acquitter de la totalité de sa facture EDF. Le propriétaire serait alors mis à contribution, jusqu'au moment ou il ferait des travaux pour remédier à cet état de fait ?

Merci.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonsoir,

"Avez-vous connaissance d'une nouvelle loi par laquelle un locataire louant une maison "énergivore" aurait la possibilité de ne pas s'acquitter de la totalité de sa facture EDF. Le propriétaire serait alors mis à contribution, jusqu'au moment ou il ferait des travaux pour remédier à cet état de fait ? "

Non, une telle loi n'existe pas. Seule une obligation d'information de la part des bailleurs et des vendeurs de biens immobiliers existe (DPE).

Cordialement
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Arthur
 
Merci.
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Réponse 2 / 4
,
 
Si une telle loi devait un jour existee et sachant deja que l'on manque de logement dans certains endroits, je garantie le pire.
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Réponse 3 / 4
Energizor Messages postés 32717 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 071
 
Bonjour,

Non, cette loi n'existe pas.

Toute personne (locataire ou propriétaire) qui souscrit un contrat de fourniture d'électricité doit payer les factures qu'elle reçoit.
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Réponse 4 / 4
Laura
 
heureusement sinon j'imagine le pire avec ceux qui surchauffe. Car pour certains 18 sera raisonnable alors que d'autres y verront une glaciere, certains vivent en petites tennues et d'autres mettent un pull.
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