Terrain viabilisé inconstructible ... Signaler serge - Dernière réponse le 29 oct. 2011 1 réponse Bonjour, un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU." Oui, bien sûr. Cordialement Discussions similaires viabilisation d'un terrain veroa43 bornage sur terrain déjà cloturé alisai coût de viabilisation d'un terrain anne Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU." Oui, bien sûr. Cordialement