Terrain viabilisé inconstructible

serge -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU.

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    Bonjour,

    "un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU."
    Oui, bien sûr.

    Cordialement
    3

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
viabilisation d'un terrain
veroa43 -
Matthieu-B -

14 réponses
coût de viabilisation d'un terrain
anne -
houria -

17 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses