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Terrain viabilisé inconstructible

serge -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 431
 
Bonjour,

"un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU."
Oui, bien sûr.

Cordialement
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