Terrain viabilisé inconstructible
serge
-
29 oct. 2011 à 18:34
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 oct. 2011 à 18:47
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GrandCaribou
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29 oct. 2011 à 18:47
29 oct. 2011 à 18:47
Bonjour,
"un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU."
Oui, bien sûr.
Cordialement
"un terrain constructible viabilisé peut-il passer inconstructible suite à un nouveau PLU."
Oui, bien sûr.
Cordialement
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