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Plateforme de retournement

pass.j -  
 pass.j -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec villa (que nous appellerons A), auquel j'accéde par une voie privée et qui aboutie à une plateforme de retournement imposée par la commune il y a de cela environ 40 ans. Depuis, le propriétaire du terrain (que nous appellerons B)a changé, et évidement, lors de la vente de sa propriété, celui-ci a laissé sur son acte de vente un droit de passage obligatoire pour ma propriété.
Hors, le nouveau propriétaire "B" a construit un abri voiture sur la plateforme de retournement (qui lui appartient) et a donc diminué d'autant plus l'aire de retournement. Aujourd'hui, celui-ci veut fermer cet espace par un portail et donc me priver du libre accès à ma propriété, si ce n'est en descendant de voiture pour aller ouvrir et fermer le portail. En a-t-il le droit ?
Merci aux personnes compétantes de bien vouloir m'éclairer sur ce problème.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

un jugement qui vous indique qu'il na pas le droit

http://www.jurisprudentes.net/Edification-d-un-portail.html

mais sur le même site il y a aussi un jugement qui dit l'inverse, j'ai la flemme de chercher ;=))

cdt
2
pass.j
 
Merci pour votre réponse.
0

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