Plateforme de retournement
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec villa (que nous appellerons A), auquel j'accéde par une voie privée et qui aboutie à une plateforme de retournement imposée par la commune il y a de cela environ 40 ans. Depuis, le propriétaire du terrain (que nous appellerons B)a changé, et évidement, lors de la vente de sa propriété, celui-ci a laissé sur son acte de vente un droit de passage obligatoire pour ma propriété.
Hors, le nouveau propriétaire "B" a construit un abri voiture sur la plateforme de retournement (qui lui appartient) et a donc diminué d'autant plus l'aire de retournement. Aujourd'hui, celui-ci veut fermer cet espace par un portail et donc me priver du libre accès à ma propriété, si ce n'est en descendant de voiture pour aller ouvrir et fermer le portail. En a-t-il le droit ?
Merci aux personnes compétantes de bien vouloir m'éclairer sur ce problème.
Je suis propriétaire d'un terrain avec villa (que nous appellerons A), auquel j'accéde par une voie privée et qui aboutie à une plateforme de retournement imposée par la commune il y a de cela environ 40 ans. Depuis, le propriétaire du terrain (que nous appellerons B)a changé, et évidement, lors de la vente de sa propriété, celui-ci a laissé sur son acte de vente un droit de passage obligatoire pour ma propriété.
Hors, le nouveau propriétaire "B" a construit un abri voiture sur la plateforme de retournement (qui lui appartient) et a donc diminué d'autant plus l'aire de retournement. Aujourd'hui, celui-ci veut fermer cet espace par un portail et donc me priver du libre accès à ma propriété, si ce n'est en descendant de voiture pour aller ouvrir et fermer le portail. En a-t-il le droit ?
Merci aux personnes compétantes de bien vouloir m'éclairer sur ce problème.
A voir également:
- Plateforme de retournement
- Plateforme al'in - Forum Louer un logement
- Aire de retournement sur terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Colis en transit sur notre plateforme parisienne - Forum Consommation
- Il est trié sur la plateforme de départ. - Forum Consommation
- Aire de retournement consideré comme espaces commun? ✓ - Forum Construire une maison
1 réponse
kasom
Messages postés
32311
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2025
8 831
29 oct. 2011 à 16:51
29 oct. 2011 à 16:51
Bonjour
un jugement qui vous indique qu'il na pas le droit
http://www.jurisprudentes.net/Edification-d-un-portail.html
mais sur le même site il y a aussi un jugement qui dit l'inverse, j'ai la flemme de chercher ;=))
cdt
un jugement qui vous indique qu'il na pas le droit
http://www.jurisprudentes.net/Edification-d-un-portail.html
mais sur le même site il y a aussi un jugement qui dit l'inverse, j'ai la flemme de chercher ;=))
cdt
29 oct. 2011 à 18:43