Norme électrique
André
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André -
André -
Bonjour,
Je vais acquérir l'appartement que je loue à une société immobilière.
Sa construction date de demande de permis de construire est du 18 mars 1988
La date d'achévement des travaux 12 décembre 1990
Le synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité comporte des anomalies pour lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elles présentent.
Ce diagnostic a été fait par un cabinet expert.
Les anomalies sont les suivantes:
- La prise de terre et l'installation de mise à la terre. Tous les circuits ne comportent pas un conducteur relié à la terre. Des prises de courant sans broche de terre sont installés. Localisation -Entrée - Séjour - -Chambre.
- La protection contre les surintencites, adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. Un ou plusieurs circuits ne sont pas protégés, à leur origine, contre les surcharges et les courts-circuits.Pas de 30mA
- Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou un douche. Local contenant une baignoire ou une douche: l'installation électrique ne répond pas aux préscriptons particulières appliquées à ce local. Luminaire non sécurisés en zone 2. Localisation Salle de bain.
Quelles obligations à la société immobilière avant de vendre?
Quelles sont les obligations pour ma part, une fois que la vente aura été faite.
Merci pour vos conseils.
Je vais acquérir l'appartement que je loue à une société immobilière.
Sa construction date de demande de permis de construire est du 18 mars 1988
La date d'achévement des travaux 12 décembre 1990
Le synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité comporte des anomalies pour lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elles présentent.
Ce diagnostic a été fait par un cabinet expert.
Les anomalies sont les suivantes:
- La prise de terre et l'installation de mise à la terre. Tous les circuits ne comportent pas un conducteur relié à la terre. Des prises de courant sans broche de terre sont installés. Localisation -Entrée - Séjour - -Chambre.
- La protection contre les surintencites, adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. Un ou plusieurs circuits ne sont pas protégés, à leur origine, contre les surcharges et les courts-circuits.Pas de 30mA
- Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou un douche. Local contenant une baignoire ou une douche: l'installation électrique ne répond pas aux préscriptons particulières appliquées à ce local. Luminaire non sécurisés en zone 2. Localisation Salle de bain.
Quelles obligations à la société immobilière avant de vendre?
Quelles sont les obligations pour ma part, une fois que la vente aura été faite.
Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Aucune obligation pour le vendeur de mettre fin aux anomalies décelées lors du diagnostic électricité. Pas plus pour l'acquéreur.
Là je vais extrapoler un peu. Si vous comptez louer cet appartement par la suite, et qu'il arrive un problème à cause de l'installation électrique, il se pourrait qu'on vous reproche d'avoir été informé des anomalies et de ne rien avoir fait. C'est de la théorie.
Je vous conseille quand même de faire certains travaux, notamment en faisant installer un 30 mA qui protégera toute l'installation, et un autre qui protégera la salle de bain en particulier. Vous pouvez tenter une demande de réduction du prix de vente correspondant aux travaux prévus, le vendeur acceptera ou pas, mais vous aurez tenté le coup.
Là je vais extrapoler un peu. Si vous comptez louer cet appartement par la suite, et qu'il arrive un problème à cause de l'installation électrique, il se pourrait qu'on vous reproche d'avoir été informé des anomalies et de ne rien avoir fait. C'est de la théorie.
Je vous conseille quand même de faire certains travaux, notamment en faisant installer un 30 mA qui protégera toute l'installation, et un autre qui protégera la salle de bain en particulier. Vous pouvez tenter une demande de réduction du prix de vente correspondant aux travaux prévus, le vendeur acceptera ou pas, mais vous aurez tenté le coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite habiter dans ce logement.
Il n'est pas obligatoire de faire ces travaux immédiatement?
André
Je ne peux pas supprimer le luminaire de la SDB.
Il s'agit des néons qui se situent au dessus de la vasque.
Je n'ai pas d'autres source d'éclairage.
André
Je ne peux moi aussi vous conseiller d emettre un 30mP sur le tableau, ce ne devrait pas etre trop cher et la securité n'a pas de prix.
André