L'employeur ne paie pas les sommes dues?

pascalebr - 27 oct. 2011 à 22:28
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 28 oct. 2011 à 09:03
Bonjour,

Mon employeur a été condamné à me verser par les prudhommes.

-146 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement
-1433 euros d'indemnité compensatrice de préavis
- 143 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.

total: 1722 euros

Je viens de recevoir le chèque de mon ancien employeur 1343 euros.
(18 mois après la décision du tribunal)

Mon avocat me dit que c'est normal......les 1343 euros sont du HT.
Est ce possible?

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
Modifié par tania57 le 28/10/2011 à 09:04
bjr
je pense que soit vous avez mal compris soit l'avocat c'est mal exprimé
ce n'est pas du hors taxe comme vous l'écrivez mais des cotisations sociales
votre avocat a du demander des sommes brutes
hors s'il s'agit de congés payés de reliquat de salaires il faut payer les cotisations sociales donc oui c'est normal
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 499
28 oct. 2011 à 09:03
et puis un salaire HT (donc sans TVA) c'est rare

il n y a pas de TVA sur un salaire mais des cotisations

vous devez parler de somme brutes (comem le dit Tania)

1722 * 25% de charges