L'employeur ne paie pas les sommes dues?
Bonjour,
Mon employeur a été condamné à me verser par les prudhommes.
-146 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement
-1433 euros d'indemnité compensatrice de préavis
- 143 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.
total: 1722 euros
Je viens de recevoir le chèque de mon ancien employeur 1343 euros.
(18 mois après la décision du tribunal)
Mon avocat me dit que c'est normal......les 1343 euros sont du HT.
Est ce possible?
Mon employeur a été condamné à me verser par les prudhommes.
-146 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement
-1433 euros d'indemnité compensatrice de préavis
- 143 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.
total: 1722 euros
Je viens de recevoir le chèque de mon ancien employeur 1343 euros.
(18 mois après la décision du tribunal)
Mon avocat me dit que c'est normal......les 1343 euros sont du HT.
Est ce possible?
2 réponses
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bjr
je pense que soit vous avez mal compris soit l'avocat c'est mal exprimé
ce n'est pas du hors taxe comme vous l'écrivez mais des cotisations sociales
votre avocat a du demander des sommes brutes
hors s'il s'agit de congés payés de reliquat de salaires il faut payer les cotisations sociales donc oui c'est normal -
et puis un salaire HT (donc sans TVA) c'est rare
il n y a pas de TVA sur un salaire mais des cotisations
vous devez parler de somme brutes (comem le dit Tania)
1722 * 25% de charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...