Succéssion
cloclo
-
27 oct. 2011 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2011 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2011 à 17:41
A voir également:
- Succéssion
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
27 oct. 2011 à 17:41
27 oct. 2011 à 17:41
que puis-je faire ?
Rien.
Les primes versées dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et reviennent directement au bénéficiaire nommément désigné dans le contrat.
Vérifiez cependant que ce contrat n'ait pas été libellé au nom de "mes enfants".
Dans ce cas,il serait suprenant que les capitaux aient été versés à tort à vos frère et soeur.
Rien.
Les primes versées dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et reviennent directement au bénéficiaire nommément désigné dans le contrat.
Vérifiez cependant que ce contrat n'ait pas été libellé au nom de "mes enfants".
Dans ce cas,il serait suprenant que les capitaux aient été versés à tort à vos frère et soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...