Succéssion
cloclo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mere est descédé depuis juin 2011 elle etait le dernier survivant elle possedait une assurances vies , je me suit apercue que mes freres et soeures ce le sont partagés que puije faire
A voir également:
- Succéssion
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
que puis-je faire ?
Rien.
Les primes versées dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et reviennent directement au bénéficiaire nommément désigné dans le contrat.
Vérifiez cependant que ce contrat n'ait pas été libellé au nom de "mes enfants".
Dans ce cas,il serait suprenant que les capitaux aient été versés à tort à vos frère et soeur.
Rien.
Les primes versées dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et reviennent directement au bénéficiaire nommément désigné dans le contrat.
Vérifiez cependant que ce contrat n'ait pas été libellé au nom de "mes enfants".
Dans ce cas,il serait suprenant que les capitaux aient été versés à tort à vos frère et soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...