Je ne trouve pas le bon texte officiel

Bonjour,
je viens vous demander votre aide pour un refuge qui a un soucis avec la direction des services veterinaires!
l'an passé elle nous a demandé de créer une fosse pour l'évacuation des excrements de nos chiens, cette année après qu'on est dépensé une fortune dans ce système
elle nous demande que ce soit un agriculteur qui nous les prennent.

j'ai donc appelé la dsv aujourdhui en demandant simplement des infos, et on m'a dit que la fosse etait toujours en vigueur!

j'aimerai donc trouver le texte officiel afin de l'envoyer a la personne en charge de notre dossier qui nous embete pour sa!

j'ai déja regardé sur legifrance mais il y a tellement de choses que je ne trouve pas!

quelq'un pourrait-il m'aider!!

Merci d'avance