Sujet Précédent Sujet Suivant

Je ne trouve pas le bon texte officiel

matie72 Messages postés 23 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens vous demander votre aide pour un refuge qui a un soucis avec la direction des services veterinaires!
l'an passé elle nous a demandé de créer une fosse pour l'évacuation des excrements de nos chiens, cette année après qu'on est dépensé une fortune dans ce système
elle nous demande que ce soit un agriculteur qui nous les prennent.

j'ai donc appelé la dsv aujourdhui en demandant simplement des infos, et on m'a dit que la fosse etait toujours en vigueur!

j'aimerai donc trouver le texte officiel afin de l'envoyer a la personne en charge de notre dossier qui nous embete pour sa!

j'ai déja regardé sur legifrance mais il y a tellement de choses que je ne trouve pas!

quelq'un pourrait-il m'aider!!

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
je n'ai pas la réponse, par contre vous pouvez appler la fondation brigitte bardot qui a un service juridique qui pourra vous renseigner ou la SPA
Cordialement
0

Discussions similaires

Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses
propriétaire vend mon appartement-Mes droits?
Nath -
djivi38 -

14 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses