Vente champ agricole
Coccinelle
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Héritiers de notre père décédé en 1998 nous possédons un champ agricole en Ile et Vilaine (sans intérêt financier) que nous désirons vendre. Parmi les 5 héritiers directs deux sont décédés ; leurs enfants peuvent ils s'opposer à la vente de ce terrain ?
Héritiers de notre père décédé en 1998 nous possédons un champ agricole en Ile et Vilaine (sans intérêt financier) que nous désirons vendre. Parmi les 5 héritiers directs deux sont décédés ; leurs enfants peuvent ils s'opposer à la vente de ce terrain ?
1 réponse
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leurs enfants peuvent ils s'opposer à la vente de ce terrain ?
Une indivision existe tout autant que ses membres veulent la maintenir.
Si l'un d'eux souhaite s'en retirer, il doit proposer l'achat de ses droits aux autres.
A défaut, la vente se réalisera.
Au besoin sur décision de la justice saisie par ceux voulant le partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...