Héritage et partage de la maison familiale

dcl -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai 4 questions

1. Comment et par qui doit être évolué un patrimoine ? une maison familiale par exemple.

Supposons que la maison vaut 350 000€ environ à partager entre 4 frères.

2. Si un frère vend un jour sa part à un autre frère, qu'est ce que cela coutera à celui qui achète cette part, quels sont les frais à régler ?

3. Si un frère rachète plus d'une part, même question.

4. Nos parents veulent faire une donation partage. Financièrement, il y a t-il un intérêt à le faire avant janvier 2012 ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment et par qui doit être évolué un patrimoine ?
    Par vous-même, ou en vous faisant conseiller par un agent immobilier compétent, éventuellement votre notaire, en dernier ressort un expert auprès des tribunaux.

    Si un frère vend un jour sa part à un autre frère, qu'est ce que cela coutera à celui qui achète cette part, quels sont les frais à régler ?
    Outre le paiement du prix, les frais dits "de notaires" comprenant les honoraires du notaire, la TVA sur ces honoraires, un droit de partage devant être de 2,5 % prochainement, les frais de documentation hypothécaire ou cadastrale à fournir.

    Si un frère rachète plus d'une part, même question.
    Même question, même réponse.

    Nos parents veulent faire une donation partage. Financièrement, il y a t-il un intérêt à le faire avant janvier 2012 ?
    On ne peut en être certain avant l'adoption de la Loi de Finances pour 2012 fixant les barèmes.
    0