Avance a la signature du compromis

anonyme - 27 oct. 2011 à 11:53
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 oct. 2011 à 13:00
Bonjour,
J'aimerai savoir le delai de reglement de l'acompte verse par l'acheteur aupres du notaire dans le cadre d'une vente d 'un bien immobilier. Le cheque a la signature du compromis devant notaire est encaisse par celui ci Mais au bout de combien de temps le notaire reverse cette somme au proprietaire ? Le bien est achete sans demande de pret. Je comtpe sur vous pour me repondre.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
27 oct. 2011 à 12:00
La somme ne vous sera versée qu'au moment de la vente,avec le reste du prix de vente
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Merci pour la reponse. Ca signifie donc que l'acompte ne sert a rien.... puisque je ne l'aurai qu'a la signature definitive......
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
27 oct. 2011 à 13:00
Bonjour,
L'acompte est dépôt de garantie au cas où l'acheteur se désisterait sans motif valable. Le bien n'étant pas encore vendu, vous ne pouvez prétendre à cette somme. Et si la maison brûle avant la vente !
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