Avance a la signature du compromis

anonyme -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir le delai de reglement de l'acompte verse par l'acheteur aupres du notaire dans le cadre d'une vente d 'un bien immobilier. Le cheque a la signature du compromis devant notaire est encaisse par celui ci Mais au bout de combien de temps le notaire reverse cette somme au proprietaire ? Le bien est achete sans demande de pret. Je comtpe sur vous pour me repondre.

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
La somme ne vous sera versée qu'au moment de la vente,avec le reste du prix de vente
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anonyme
 
Merci pour la reponse. Ca signifie donc que l'acompte ne sert a rien.... puisque je ne l'aurai qu'a la signature definitive......
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
L'acompte est dépôt de garantie au cas où l'acheteur se désisterait sans motif valable. Le bien n'étant pas encore vendu, vous ne pouvez prétendre à cette somme. Et si la maison brûle avant la vente !
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