avance a la signature du compromis

Question

Bonjour, 
J'aimerai savoir le delai de reglement de l'acompte verse par l'acheteur aupres du notaire dans le cadre d'une vente d 'un bien immobilier. Le cheque a la signature du compromis devant notaire est encaisse par celui ci Mais au bout de combien de temps le notaire reverse cette somme au proprietaire ? Le bien est achete sans demande de pret. Je comtpe sur vous pour me repondre.

feloxe · Answer

La somme ne vous sera versée qu'au moment de la vente,avec le reste du prix de vente

anonyme · Answer

Merci pour la reponse. Ca signifie donc que l'acompte ne sert a rien.... puisque je ne l'aurai qu'a la signature definitive......

GERDAN · Answer

Bonjour,
L'acompte est dépôt de garantie au cas où l'acheteur se désisterait sans motif valable. Le bien n'étant pas encore vendu, vous ne pouvez prétendre à cette somme. Et si la maison brûle avant la vente !

Avance a la signature du compromis

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