Avance a la signature du compromis
Bonjour,
J'aimerai savoir le delai de reglement de l'acompte verse par l'acheteur aupres du notaire dans le cadre d'une vente d 'un bien immobilier. Le cheque a la signature du compromis devant notaire est encaisse par celui ci Mais au bout de combien de temps le notaire reverse cette somme au proprietaire ? Le bien est achete sans demande de pret. Je comtpe sur vous pour me repondre.
J'aimerai savoir le delai de reglement de l'acompte verse par l'acheteur aupres du notaire dans le cadre d'une vente d 'un bien immobilier. Le cheque a la signature du compromis devant notaire est encaisse par celui ci Mais au bout de combien de temps le notaire reverse cette somme au proprietaire ? Le bien est achete sans demande de pret. Je comtpe sur vous pour me repondre.
3 réponses
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ContributeurLa somme ne vous sera versée qu'au moment de la vente,avec le reste du prix de vente
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Merci pour la reponse. Ca signifie donc que l'acompte ne sert a rien.... puisque je ne l'aurai qu'a la signature definitive......
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Bonjour,
L'acompte est dépôt de garantie au cas où l'acheteur se désisterait sans motif valable. Le bien n'étant pas encore vendu, vous ne pouvez prétendre à cette somme. Et si la maison brûle avant la vente !
La législation juridique et financière évolue en permanence...