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2 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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27 oct. 2011 à 08:55
27 oct. 2011 à 08:55
Bonjour,
Quel type de societe aviez vous ? (SARL, SA....)
Il faut ecrire imperativement a toute les personnes a qui vous devez des sous pour demander des delais de paiement en proposant un échéancier.
Le temps qu'il repondent cela vous fera gagnez du temps et l'argent de la vente sera peut etre debloquer et vous permettras de regler les factures.
Le comptable ne vous aide plus, car il a sans doute peur que vous ne regliez jamais sa facture.
Si vous n'avez plus revenue il faut faire au moins une demande de RSA en attendant de retrouvé un emploi.
Le RSA c'est peu mais meiux que rien.
Pour votre situation personnel vous pouvez essayé de contacté une assistante sociale qui pourras peut etre vous aidez pour les factures courante (Eau, EDF, telephone...)
Quel type de dette avez vous ? RSI ? Fournisseur ?
Quel type de societe aviez vous ? (SARL, SA....)
Il faut ecrire imperativement a toute les personnes a qui vous devez des sous pour demander des delais de paiement en proposant un échéancier.
Le temps qu'il repondent cela vous fera gagnez du temps et l'argent de la vente sera peut etre debloquer et vous permettras de regler les factures.
Le comptable ne vous aide plus, car il a sans doute peur que vous ne regliez jamais sa facture.
Si vous n'avez plus revenue il faut faire au moins une demande de RSA en attendant de retrouvé un emploi.
Le RSA c'est peu mais meiux que rien.
Pour votre situation personnel vous pouvez essayé de contacté une assistante sociale qui pourras peut etre vous aidez pour les factures courante (Eau, EDF, telephone...)
Quel type de dette avez vous ? RSI ? Fournisseur ?
Bojour Juliette,
Si le produit de la vente ne suffit pas à combler les dettes, il vous faudra déposer le bilan de votre société, et ce au plus vite.
En théorie, c'est à faire dans les 15 jours du moment où vous constatez que l'actif disponible n'est pas suffisant pour faire face au passif exigible.
Ceci dit, vous avez réagi et mis votre fonds de commerce en vente, donc c'est un bon point pour vous.
Ensuite, ce n'est pas au notaire de répartir les fonds, ce sera le cas échéant au liquidateur de le faire en fonction de l'ordre de priorité des créances.
Le fait de ne pas avoir de comptable n'est en soi pas très grave, tant que vous avez une comptabilité (a minima les justificatifs).
Si le produit de la vente ne suffit pas à combler les dettes, il vous faudra déposer le bilan de votre société, et ce au plus vite.
En théorie, c'est à faire dans les 15 jours du moment où vous constatez que l'actif disponible n'est pas suffisant pour faire face au passif exigible.
Ceci dit, vous avez réagi et mis votre fonds de commerce en vente, donc c'est un bon point pour vous.
Ensuite, ce n'est pas au notaire de répartir les fonds, ce sera le cas échéant au liquidateur de le faire en fonction de l'ordre de priorité des créances.
Le fait de ne pas avoir de comptable n'est en soi pas très grave, tant que vous avez une comptabilité (a minima les justificatifs).
Au greffe on vous remettra une formulaire dit DCP : Declaration de Cessation de Payement.
Avec ce formulaire, vous devrez ajouter des documents :
les comptes annuels du dernier exercice,
- un extrait d'immatriculation au RCS s'il s'agit d'un commerçant ou d'une personne morale immatriculée à ce registre
- le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires,
- l'état chiffré des créances et des dettes avec indication des noms et du domicile des créanciers, et pour les salariés, le montant global des sommes impayées,
l'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagements hors bilan,
l'inventaire sommaire des biens de la société,
Lorsque la liquidation judiciaire est souhaitée, les éléments de nature à établir que l'entreprise a cessé toute activité ou que son redressement est manifestement impossible
(comme vous avez vendu ce sera le cas).
Ensuite il y aura une audience pour designer un liquidateur.
Avec ce formulaire, vous devrez ajouter des documents :
les comptes annuels du dernier exercice,
- un extrait d'immatriculation au RCS s'il s'agit d'un commerçant ou d'une personne morale immatriculée à ce registre
- le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires,
- l'état chiffré des créances et des dettes avec indication des noms et du domicile des créanciers, et pour les salariés, le montant global des sommes impayées,
l'état actif et passif des sûretés ainsi que celui des engagements hors bilan,
l'inventaire sommaire des biens de la société,
Lorsque la liquidation judiciaire est souhaitée, les éléments de nature à établir que l'entreprise a cessé toute activité ou que son redressement est manifestement impossible
(comme vous avez vendu ce sera le cas).
Ensuite il y aura une audience pour designer un liquidateur.
Oui vous payez le liquidateur (enfin il se paye sur l'actif de la societe).
Comme vous avez vendu le fonds (donc plus d'activite) il faut voir si le prix de vente couvre vos dettes.
Si oui, ecrivez a vos creanciers que vous avez vendu, demandez leur de patienter et payez les une fois le prux de vente touché, puis liquidez à l'amiable la société.
Si non, de toute façon vous ne toucherez rien de la vente. Donc que ca aille au liquidateur ou à un créancier ne change rien...
Comme vous avez vendu le fonds (donc plus d'activite) il faut voir si le prix de vente couvre vos dettes.
Si oui, ecrivez a vos creanciers que vous avez vendu, demandez leur de patienter et payez les une fois le prux de vente touché, puis liquidez à l'amiable la société.
Si non, de toute façon vous ne toucherez rien de la vente. Donc que ca aille au liquidateur ou à un créancier ne change rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2011 à 11:34
j'ai un emploi mais pas beaucoup d'heure et mon mari vient d'en trouvé un ( mais les sommes sont telle importante vu notre salaire et nous avons nos charges personnelle que j'ai bien du mal a payer ), pour le rsa nous n'y avons pas le droit car les droit sont étudier par le conseil regionnale et non par la caf en fonction de notre bilan comptable car mon mari est tns ( sarl) quand j'ai fais la demande il estime que l'ont se verse 600 euro par mois donc nous n'avons pas le droit quand au assistante sociale elle me dise ne rien pouvoir faire pour moi même avec deux enfant a charge j'y suis allé plusieurs fois l'hiver dernier pour nos facture edf et gaz elle ma dit quelle s'occuper des facture mais a petite auteur pour au final ne rien faire , j'ai du tout payé
oui les comptable on peur de ne pas etre payé et je ne sais pas faire pour prouvez ma bonne fois
pour les dettes loyers ok , fournisseur ok, il y a de la tva de urssaf de la retraite de l'edf , de l'eau , du rsi.....
se que je fais , c'est que je leurs dit d'envoyer la créance au notaire mais nous avons pas vendu très chère
10 févr. 2012 à 21:22