Association- Facture, représentation musicale
acouszap
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Debi -
Debi -
Bonjour,
Nous voudrions développer notre association musicale. L'intégralité de l'argent serait réinvesti dans du matos disponible gratuitement pour tous les membres (clavier+ guitare + micro + Piano, partitions...) en spectacle comme en répétitions. Pas de salarié, pas de partage des bénéfices, bref une véritable association 1901.
Notre premier problème :
A part les minuscules adhésions qu'on demande, nos seuls revenus seraient la facturation de certaines de nos "petites" représentations musicales à des personnes qui organisent des évènements culturels. (comme par exemple certains patron de bar, mairie...). Nous ne sommes pas des organisateurs de spectacle.
A t'ont le droit de faire une facture ?
Deuxième problème :
J'ai lu sur un forum qu'on avait droit à seulement 6 représentations par an sans payer d'urssaf et des impôts. Cela me semble très très peu, surtout vu les petits montants récoltés. Mais je ne trouve aucune lois qui spécifie cela, surtout pour les associations loi 1901.
Il me semblait que c'était plutôt 6 organisations de spectacle.
Peut-on faire plus de représentations facturées si nous ne sommes pas les organisateurs?
C'est un peu flou, quelqu'un sait où on peut se renseigner pour être en règle?
Merci d'avance
Nous voudrions développer notre association musicale. L'intégralité de l'argent serait réinvesti dans du matos disponible gratuitement pour tous les membres (clavier+ guitare + micro + Piano, partitions...) en spectacle comme en répétitions. Pas de salarié, pas de partage des bénéfices, bref une véritable association 1901.
Notre premier problème :
A part les minuscules adhésions qu'on demande, nos seuls revenus seraient la facturation de certaines de nos "petites" représentations musicales à des personnes qui organisent des évènements culturels. (comme par exemple certains patron de bar, mairie...). Nous ne sommes pas des organisateurs de spectacle.
A t'ont le droit de faire une facture ?
Deuxième problème :
J'ai lu sur un forum qu'on avait droit à seulement 6 représentations par an sans payer d'urssaf et des impôts. Cela me semble très très peu, surtout vu les petits montants récoltés. Mais je ne trouve aucune lois qui spécifie cela, surtout pour les associations loi 1901.
Il me semblait que c'était plutôt 6 organisations de spectacle.
Peut-on faire plus de représentations facturées si nous ne sommes pas les organisateurs?
C'est un peu flou, quelqu'un sait où on peut se renseigner pour être en règle?
Merci d'avance
A voir également:
- Facture prestation musicale
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
- Frais bancaire cic - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Une association déclarée peut facturer oui.
Renseignez-vous sur la licence d'entrepreneur du spectacle vivant ;)
https://catalogue.philharmoniedeparis.fr/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_environnement_juridique_social/20_licence_entepreneur_spectacles.htm
A priori si vous n'avez pas de salarié, vous n'êtes pas considéré comme producteur donc pas besoin.
Une association déclarée peut facturer oui.
Renseignez-vous sur la licence d'entrepreneur du spectacle vivant ;)
https://catalogue.philharmoniedeparis.fr/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_environnement_juridique_social/20_licence_entepreneur_spectacles.htm
A priori si vous n'avez pas de salarié, vous n'êtes pas considéré comme producteur donc pas besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A moins que ce ne soit des créations personnelles, il
y aura tout de même les droits à la SACEM à payer...
et pour chaque représentations...
:o)
Pour les mentions que la facture doit contenir et quand il est obligatoire d'en faire une : http://www.assistant-juridique.fr/association_facture.jsp