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duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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3 nov. 2011 à 15:25
3 nov. 2011 à 15:25
Bonjour,
Une association déclarée peut facturer oui.
Renseignez-vous sur la licence d'entrepreneur du spectacle vivant ;)
https://catalogue.philharmoniedeparis.fr/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_environnement_juridique_social/20_licence_entepreneur_spectacles.htm
A priori si vous n'avez pas de salarié, vous n'êtes pas considéré comme producteur donc pas besoin.
Une association déclarée peut facturer oui.
Renseignez-vous sur la licence d'entrepreneur du spectacle vivant ;)
https://catalogue.philharmoniedeparis.fr/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_environnement_juridique_social/20_licence_entepreneur_spectacles.htm
A priori si vous n'avez pas de salarié, vous n'êtes pas considéré comme producteur donc pas besoin.
3 nov. 2011 à 15:28
A moins que ce ne soit des créations personnelles, il
y aura tout de même les droits à la SACEM à payer...
et pour chaque représentations...
3 nov. 2011 à 15:30
3 nov. 2011 à 15:37
:o)
3 nov. 2011 à 15:40
16 févr. 2012 à 15:41
Pour les mentions que la facture doit contenir et quand il est obligatoire d'en faire une : http://www.assistant-juridique.fr/association_facture.jsp