Problème avec l'employeur de mon conjoint

louloutte44310 - 26 oct. 2011 à 18:30
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 oct. 2011 à 19:04
Bonjour,
Puis-je savoir si l'employeur de mon conjoint a le droit de lui demander 1200€ alors qu'il n'y a aucun preuves comme quoi cette somme lui a été payer, de plus c'est une erreur de sa part (de l'employeur).
Cordialement

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
26 oct. 2011 à 18:34
bjr
1200 euros pour quoi pour un achat pour une erreur ?????????
louloutte44310
26 oct. 2011 à 18:52
L'enployeur de mon coinjoint lui réclame la somme de 1200€ car il aurait soit disant fait une erreur. A t'il le droit de le faire
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
26 oct. 2011 à 18:54
mais quelle erreur une erreur de caisse les sanctions pécunières étant interdites
il me faut savoir de quelle erreur il s'agit
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louloutte44310
26 oct. 2011 à 19:00
L'employeur de mon conjoint di qu'il lui a verser un trop-percu de 1200€ hors il y a de preuves. A t'il le droit de demander cette somme?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
26 oct. 2011 à 19:02
si il manquait 1200 euros sur le salaire de votre épouse vous seriez content que l'employeur reverse la différence sinon vous iriez aux prud'hommes pour réclamer votre du
donc la réciproque c'est pareil
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louloutte44310
26 oct. 2011 à 19:03
Sauf que la somme lui a pas été remise
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Bonjour

L'employeur de votre conjoint, demande à celui-ci de lui rendre 1200 euros qu'il lui aurait verser en trop, si j'ai bien compris le sens de votre post?

L'employeur devra démontrer qu'il a donner cette somme à votre conjoint en produisant un reçu signé de la main de votre conjoint ou par la productuion de la copie d'un chèque qui aurait été encaissé par votre conjoint ou par le virement de la somme sur le compte bancaire de votre conjoint.

article 1315 du Code Civil alinéa 1:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
louloutte44310
26 oct. 2011 à 18:53
Je vous remercie pour votre commentaire.
Cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 755
26 oct. 2011 à 19:03
Bonjour,

Apparemment, cette somme lui a été effectivement versée, à votre conjoint...

Si le versement s'est fait en liquide et sans que votre conjoint ne signe de reçu, en effet il n'y a pas de preuve.

Si tout autre moyen de paiement a été utilisé, il sera facile de prouver le versement.