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Probleme pc

gipit - 26 oct. 2011 à 11:36
 gipit - 26 oct. 2011 à 13:21
Bonjour,

Jai acheté une maison en succession par mon notaire et je viens d' apprendre que je n'avais pas de permis de construire.
Mais il y a trois ans, j'ai fait une déclaration de travaux pour refaire la toiture de la dite maison et celle-ci a été accordé.
Comment puis je faire pour obtenir mon permis de construire au plus vite et sans problème ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marie
26 oct. 2011 à 11:43
Bonjour,

déposer un permis de construire en marquant en haut du cerfa : régularisation permis de construire , car vous avez effectué des travaux et vous avez eu l'accord, donc simple régularisation devrait suffire

cordialement
1
gipit
26 oct. 2011 à 13:21
merci pour la réponse, je vais essayer comme cela mais pas évident avec le service urbanisme qui en fait des siennes

merci encore
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