Urbanisme

marie - 26 oct. 2011 à 11:23
 marie - 26 janv. 2012 à 15:25
Bonjour,
je suis exploitante agricole, je possède depuis 12 ans des terres et deux bergeries le tout sur la même parcelle ,j'ai l'eau de le ville mais pas d'électricité, je m'alimente par un groupe électrogène et par une éolienne, j' ai aménagé une bergerie en habitation , les battisses ont plus de 30ans.
suis je obligé de passer par les services administratifs de la mairie ?
la mairie m'a fait payer la taxe d'habitation pendant 3 ans (2003 2004 2005)
depuis 12 ans jl a commune me fait payer la taxe d'assainissement , alors que je ne suis pas raccordé au tout à l'égout.

j'habite actuellement dans ce que je considère comme ma maison (partie que j'ai aménager)

que pouvez-vous me conseiller , afin d'avoir le droit d'habiter la partie que j'ai aménager sans que la mairie si oppose.

est ce que je dois déposer une demande de permis de construire (alors que cette batise est existante depuis 1976) afin de régulariser mon habitation. j'ai 3 enfants et de plus je suis gravement malade.

la commune ne me donne pas d'adresse postale

je vous remercie toute les personnes qui pourront m'apporter leur aide

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
26 oct. 2011 à 18:38
Bonjour

En tant qu'exploitante agricole, vous avez le droit d'habiter sur votre terre

Si la mairie ( vous êtes dans une petite commune ? ) ne vous donne satisfaction, il faut vous adresser à la préfecture ou la DDT ( ex DDE)

je vous conseille de vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département ( via les pages jaunes , vous les trouverez ) afin qu'ils vous aident à mieux exprimer ce dont vous avez besoin et quelles démarches effectuer

BOn courage
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Bonjour,

je viens de recevoir mon numéro d'exploitante agricole,avec pour activité principale élevage de bovin et ovins. la commune peut elle toujours me refuser le droit d'habiter sur mon exploitation ?

merci pour vos réponses
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
29 nov. 2011 à 16:52
A priori non, la mairie ne peut pas s'y opposer

Vous vous êtes rapprochée de la préfecture et de la DDT ?
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bonjour,
pourriez vous me dire comment je dois faire pour être reconnu exploitante agricole :
j'habite sur mes terres ou j'ai ma maison, mes caprins ,ovins et volailles. l'assistante sociale que je suis allé voir pour lui poser la même question m'a répondu qu'étant cotisante solidarité je ne pouvais prétendre au statut d'exploitante agricole et que la MSA m'a donné ce statut à tort , donc la mairie peu me faire partir de ma maison quand elle veut;
je suis découragé
je remercie les personnes qui pourront m'apporter des informations
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