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kasom
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26 oct. 2011 à 18:38
26 oct. 2011 à 18:38
Bonjour
En tant qu'exploitante agricole, vous avez le droit d'habiter sur votre terre
Si la mairie ( vous êtes dans une petite commune ? ) ne vous donne satisfaction, il faut vous adresser à la préfecture ou la DDT ( ex DDE)
je vous conseille de vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département ( via les pages jaunes , vous les trouverez ) afin qu'ils vous aident à mieux exprimer ce dont vous avez besoin et quelles démarches effectuer
BOn courage
En tant qu'exploitante agricole, vous avez le droit d'habiter sur votre terre
Si la mairie ( vous êtes dans une petite commune ? ) ne vous donne satisfaction, il faut vous adresser à la préfecture ou la DDT ( ex DDE)
je vous conseille de vous renseigner auprès de l'ADIL de votre département ( via les pages jaunes , vous les trouverez ) afin qu'ils vous aident à mieux exprimer ce dont vous avez besoin et quelles démarches effectuer
BOn courage
29 nov. 2011 à 15:19
je viens de recevoir mon numéro d'exploitante agricole,avec pour activité principale élevage de bovin et ovins. la commune peut elle toujours me refuser le droit d'habiter sur mon exploitation ?
merci pour vos réponses
29 nov. 2011 à 16:52
Vous vous êtes rapprochée de la préfecture et de la DDT ?
26 janv. 2012 à 15:25
pourriez vous me dire comment je dois faire pour être reconnu exploitante agricole :
j'habite sur mes terres ou j'ai ma maison, mes caprins ,ovins et volailles. l'assistante sociale que je suis allé voir pour lui poser la même question m'a répondu qu'étant cotisante solidarité je ne pouvais prétendre au statut d'exploitante agricole et que la MSA m'a donné ce statut à tort , donc la mairie peu me faire partir de ma maison quand elle veut;
je suis découragé
je remercie les personnes qui pourront m'apporter des informations