Rejet d'agrément simple.

Question

Bonjour, 
Voila je suis technicien informatique à domicile depuis 2 ans, j'ai fait une demande d'agrément afin de pouvoir faire profiter mes clients d'avantages fiscaux, et augmenter mon activité. Seulement cette demande d'agrément m'est refusée car je n'ai pas le diplôme. N'ayant pas trois ans "justifiable" je ne peux envisager une vae. J'ai regardé les textes de loi (art 7232-7 du code du travail), et il n'ai pas fait mension du diplôme. Cet agrément est vraiment primordiale pour moi, pouvez vous me dire ce que vous en pensé et ce que je peux faire pour l'obtenir s'il vous plait.
Voila j'espère que vous pourrez m'aider.

grizzli62 · Answer

Personne pour m'aider ?

squirrel99 · Answer

Bonjour,

Avez vous déjà pris contact directement avec le responsable de la DIRECTE qui vous a refusé cet agrément pour en discuter ?

Sébastien

grizzli62 · Answer

Bonjour et merci de me répondre,
Oui j'ai essayé, mais cette dernière m'a envoyer sur les roses ! Elle a simplement refusé de m'écouter.

squirrel99 · Answer

Bonjour,

Selon mes informations vous êtes dans votre bon droit. 

Afin d'éviter la manière forte qui généralement ne fonctionne que moyennement avec ce type d'administration, essayez d'exposer votre cas à un autre responsable de la DIRECTE en charge des agréments simples voir prendre contact avec une DIRECTE d'une autre région et exposez votre cas de manière anonyme.

Sébastien

grizzli62 · Answer

Je vous remercie de votre réponse, je vais essayer cette méthode également. J'ai fait appel à une déléguée du defenseur des droits, qui doit intervenir auprès de la directe en arrangement amiable, et j'ai également fait un courrier de recours hiérarchique afin de rester dans les délais légaux. Quand pensez vous ?

HelmerL · Answer

Bonjour,

Je suis allé voir votre site internet (infodomlittoral). Avec un tel site en ligne, le rejet de votre dossier était inévitable.

1) Vous promettez déjà une déduction d'impôts alors que vous n'avez pas encore obtenu l'agrément => TOTALEMENT ILLEGAL.

2) Vous proposez de travailler pour les entreprises et les professionnels. Avec l'agrément services à la personne c'est TOTALEMENT ILLEGAL. Vous n'avez pas le droit si vous avez l'agrément de faire des professionnels.

Estimez-vous heureux de ne pas avoir la visite d'agents de la répression des fraudes, qui est aussi une responsabilité de la DIRECCTE.

grizzli62 · Answer

Bonjour, pour le site, il est  vrai que je n'avais pas pensé à le remodifier après avoir renoncé à ces activités. C'est donc chose faite, restera à paufiner. Par contre, pour la déduction fiscale, je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais je m'étais renseigné au service des impôts qui me l'avait confirmé, et mes clients en bénéficie bien ! Je ne suis pas un fraudeur, et suis quelqu'un de sérieux dans mon travail, je ne l'aurai pas mentionné sans m'être renseigné, et c'est d'ailleurs un point que je ne comprend pas.

HelmerL · Answer

Dans votre premier message vous dites : 

"j'ai fait une demande d'agrément afin de pouvoir faire profiter mes clients d'avantages fiscaux" 

Vous êtes donc PARFAITEMENT au courant que vos clients ne peuvent pas bénéficier d'une déduction d'impots tant que vous n'avez pas l'agrément. 

Le "diplôme" est un prétexte qu'a pris le fonctionnaire pour refuser votre dossier sans pour autant vous attirez plus d'ennuis comme des poursuites en justice.

grizzli62 · Answer

Non, je vous assure que mes clients l'ont ! En revanche, il peut y avoir également le crédit d'impôt. Et de plus, l'agrément m'est également nécessaire pour développer mon activité. Après, je ne suis pas responsable des incohérences existantes entre ces différents services.

HelmerL · Answer

Je suis 100% affirmatif : pas d'agrément = pas de cadeau fiscal .

Bonne continuation...

Rejet d'agrément simple.

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters