Sorties de chats interdite par le syndic?!?
Résolu
Naevius
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Laura -
Laura -
Bonjour,
je suis locataire dans une résidence depuis presque un an. Cela se passe très bien jusqu'à maintenant. La résidence est constituée de 3 bâtiments qui ont entre 6 ou 7 étages et il y a des grands jardins qui sont des parties communes et qui agrémentent le lieu.
Dans la résidence il y a des chiens et des chats.
Moi je possède 3 chats et j'habite un rdj. Comme d'autres chats de la résidence les miens (qui sont stérilisés) sortent et jusqu'à maintenant cela n'a posé problème à personne, au contraire, comme ils sont très affectueux et sociables ils reçoivent beaucoup de câlins des résidents. Sauf qu'aujourd'hui une lettre circulaire du syndic a été envoyée à tous les résidents en annonçant qu'à cause des certaines signalisations de quelques résidents, d'ores en avant les chiens, lors des promenades, devront être tenus à la laisse de jour comme de nuits et que les chats ne devront plus être laissés libres de circuler dans la résidence. La cause de cette décision : odeurs de pipi dans les cages d'escalier, rayures sur les véhicules stationnés.
En réalité le problème est que dans la résidence il y a des chats errants ( 2 ou 3) qui trouvent réfuge ici et qui n'étant pas stérilisés, du coup marquent leur territoire en faisant pipi et parfois se disputent.
En revanche les chats des résidants sont tous stérilisés et disposent des litières à leur maison. Maintenant pour ceux qui habitent les rdj et rdc, est-il légal de pouvoir interdire la sortie aux chats de la part du syndic? Car pour nous les résidents possédants des chats cela est presque impossible et inhumain! De plus aucun règlement intérieur à ce sujet est affiché dans les halls des entrées... Le syndic ménace de prendre des mlesures contre les contrevenants. Y-a-t-il un vrai risque d'encourire à des amendes? Est-ce que je suis en mésure de refuser cette imposition sauvage? Comment je pourrais m'arranger avec le syndic?
je suis locataire dans une résidence depuis presque un an. Cela se passe très bien jusqu'à maintenant. La résidence est constituée de 3 bâtiments qui ont entre 6 ou 7 étages et il y a des grands jardins qui sont des parties communes et qui agrémentent le lieu.
Dans la résidence il y a des chiens et des chats.
Moi je possède 3 chats et j'habite un rdj. Comme d'autres chats de la résidence les miens (qui sont stérilisés) sortent et jusqu'à maintenant cela n'a posé problème à personne, au contraire, comme ils sont très affectueux et sociables ils reçoivent beaucoup de câlins des résidents. Sauf qu'aujourd'hui une lettre circulaire du syndic a été envoyée à tous les résidents en annonçant qu'à cause des certaines signalisations de quelques résidents, d'ores en avant les chiens, lors des promenades, devront être tenus à la laisse de jour comme de nuits et que les chats ne devront plus être laissés libres de circuler dans la résidence. La cause de cette décision : odeurs de pipi dans les cages d'escalier, rayures sur les véhicules stationnés.
En réalité le problème est que dans la résidence il y a des chats errants ( 2 ou 3) qui trouvent réfuge ici et qui n'étant pas stérilisés, du coup marquent leur territoire en faisant pipi et parfois se disputent.
En revanche les chats des résidants sont tous stérilisés et disposent des litières à leur maison. Maintenant pour ceux qui habitent les rdj et rdc, est-il légal de pouvoir interdire la sortie aux chats de la part du syndic? Car pour nous les résidents possédants des chats cela est presque impossible et inhumain! De plus aucun règlement intérieur à ce sujet est affiché dans les halls des entrées... Le syndic ménace de prendre des mlesures contre les contrevenants. Y-a-t-il un vrai risque d'encourire à des amendes? Est-ce que je suis en mésure de refuser cette imposition sauvage? Comment je pourrais m'arranger avec le syndic?
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5 réponses
Posséder un animal domestique ne peut pas être interdit, le laisser "divaguer", si.
"Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural)."
source et suite sur : http://www.spa.asso.fr/961-la-divagation-des-animaux.htm
Ca, c'est pour le juridique, ensuite il faut composer entre le bon sens et les exigences des uns des autres, comme le dit Paulin, c'est pas simple tout ça...
"Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural)."
source et suite sur : http://www.spa.asso.fr/961-la-divagation-des-animaux.htm
Ca, c'est pour le juridique, ensuite il faut composer entre le bon sens et les exigences des uns des autres, comme le dit Paulin, c'est pas simple tout ça...
bonjour : il y a des voitures rayées, des odeurs, ce sont des nuisances sérieuses, et ce sont les chats de personne.
Un chat, on ne peut guère le tenir en laisse, et il va partout, aucune clôture ne l'arrête.
S'il n'y avait que les chats errants, le syndic pourrait demander leur capture, mais là, on risque de capturer les chats des résidents...
Pas simple tout ça. Pauvre syndic ....
Un chat, on ne peut guère le tenir en laisse, et il va partout, aucune clôture ne l'arrête.
S'il n'y avait que les chats errants, le syndic pourrait demander leur capture, mais là, on risque de capturer les chats des résidents...
Pas simple tout ça. Pauvre syndic ....
Comment le syndic peut il imposer cette mesure pour les bêtes sans qu'il y ai eu une AG et que les propriétaires aient votés ?
Pour les chiens c'est sur ils doient toujours être tenus en laisse de jour comme de nuit et dans n'importe quel endroit.
Maintenant je ne pense pas qu'on est le droit de demander à qui que se soit de laisser son chat enfermé.
Pour les chiens c'est sur ils doient toujours être tenus en laisse de jour comme de nuit et dans n'importe quel endroit.
Maintenant je ne pense pas qu'on est le droit de demander à qui que se soit de laisser son chat enfermé.
Je me suis renseignée auprès d'un policier et les chats ne sont pas considérés au yeux de la loi comme les chiens.
Cette personne m'a dit que les félins étaient comme des meubles...
Maintenant les chats errants c'est autre chose et pas du tout le sujet de ce post puisque naevius pose surtout la question pour ces chats.
Dtepu j'habite en copro et je voudrais bien voir notre syndic nous donner des ordres sur les animaux sans nous consulter avant ... c'est tout de même nous qui les payons.
Cette personne m'a dit que les félins étaient comme des meubles...
Maintenant les chats errants c'est autre chose et pas du tout le sujet de ce post puisque naevius pose surtout la question pour ces chats.
Dtepu j'habite en copro et je voudrais bien voir notre syndic nous donner des ordres sur les animaux sans nous consulter avant ... c'est tout de même nous qui les payons.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
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L'article L 1311-2 du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières. Afin d'en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé établi un Règlement sanitaire départemental type.
Dans ce texte, on retrouve l'interdiction de nourrir à l'article 120:
Dans ce texte, on retrouve l'interdiction de nourrir à l'article 120:
La législation juridique et financière évolue en permanence...