Sorties de chats interdite par le syndic?!?

Résolu
Naevius - 26 oct. 2011 à 00:06
 Laura - 27 oct. 2011 à 21:50
Bonjour,
je suis locataire dans une résidence depuis presque un an. Cela se passe très bien jusqu'à maintenant. La résidence est constituée de 3 bâtiments qui ont entre 6 ou 7 étages et il y a des grands jardins qui sont des parties communes et qui agrémentent le lieu.
Dans la résidence il y a des chiens et des chats.
Moi je possède 3 chats et j'habite un rdj. Comme d'autres chats de la résidence les miens (qui sont stérilisés) sortent et jusqu'à maintenant cela n'a posé problème à personne, au contraire, comme ils sont très affectueux et sociables ils reçoivent beaucoup de câlins des résidents. Sauf qu'aujourd'hui une lettre circulaire du syndic a été envoyée à tous les résidents en annonçant qu'à cause des certaines signalisations de quelques résidents, d'ores en avant les chiens, lors des promenades, devront être tenus à la laisse de jour comme de nuits et que les chats ne devront plus être laissés libres de circuler dans la résidence. La cause de cette décision : odeurs de pipi dans les cages d'escalier, rayures sur les véhicules stationnés.
En réalité le problème est que dans la résidence il y a des chats errants ( 2 ou 3) qui trouvent réfuge ici et qui n'étant pas stérilisés, du coup marquent leur territoire en faisant pipi et parfois se disputent.
En revanche les chats des résidants sont tous stérilisés et disposent des litières à leur maison. Maintenant pour ceux qui habitent les rdj et rdc, est-il légal de pouvoir interdire la sortie aux chats de la part du syndic? Car pour nous les résidents possédants des chats cela est presque impossible et inhumain! De plus aucun règlement intérieur à ce sujet est affiché dans les halls des entrées... Le syndic ménace de prendre des mlesures contre les contrevenants. Y-a-t-il un vrai risque d'encourire à des amendes? Est-ce que je suis en mésure de refuser cette imposition sauvage? Comment je pourrais m'arranger avec le syndic?

5 réponses

Cafécitron
26 oct. 2011 à 13:15
Posséder un animal domestique ne peut pas être interdit, le laisser "divaguer", si.

"Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural)."
source et suite sur : http://www.spa.asso.fr/961-la-divagation-des-animaux.htm

Ca, c'est pour le juridique, ensuite il faut composer entre le bon sens et les exigences des uns des autres, comme le dit Paulin, c'est pas simple tout ça...
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