Sorties de chats interdite par le syndic?!?
Résolu5 réponses
Posséder un animal domestique ne peut pas être interdit, le laisser "divaguer", si.
"Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural)."
source et suite sur : http://www.spa.asso.fr/961-la-divagation-des-animaux.htm
Ca, c'est pour le juridique, ensuite il faut composer entre le bon sens et les exigences des uns des autres, comme le dit Paulin, c'est pas simple tout ça...
"Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural)."
source et suite sur : http://www.spa.asso.fr/961-la-divagation-des-animaux.htm
Ca, c'est pour le juridique, ensuite il faut composer entre le bon sens et les exigences des uns des autres, comme le dit Paulin, c'est pas simple tout ça...