Terrain agricole non constructible
Paulux
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Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour une recherche, j'aurais besoin que vous m'aidiez à m'orienter sur celle-ci.
Sur un terrain agricole, non constructible, non desservi par l'eau et l'electricité. Peut-on construire un abri pour y habiter ? Si non, en terme de loi, quels les risques encouru si il y a construction ?
Merci.
Pour une recherche, j'aurais besoin que vous m'aidiez à m'orienter sur celle-ci.
Sur un terrain agricole, non constructible, non desservi par l'eau et l'electricité. Peut-on construire un abri pour y habiter ? Si non, en terme de loi, quels les risques encouru si il y a construction ?
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou pourrez-je trouver un texte ou un article de code de l'urbanisme je présume, pour appuyer votre réponse et mes recherches... Je suis un peu perdu dans tout ça...
Merci