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Terrain agricole non constructible

Paulux - 25 oct. 2011 à 17:10
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 25 oct. 2011 à 17:29
Bonjour,

Pour une recherche, j'aurais besoin que vous m'aidiez à m'orienter sur celle-ci.

Sur un terrain agricole, non constructible, non desservi par l'eau et l'electricité. Peut-on construire un abri pour y habiter ? Si non, en terme de loi, quels les risques encouru si il y a construction ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
25 oct. 2011 à 17:14
Bonjour
vous ne pouvez rien construire sur une parcelle non constructible
vous seriez condamné à détruire l'habitation,avec tous les frais de justice
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Paulux
25 oct. 2011 à 17:26
Merci pour votre réponse.

ou pourrez-je trouver un texte ou un article de code de l'urbanisme je présume, pour appuyer votre réponse et mes recherches... Je suis un peu perdu dans tout ça...

Merci
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Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
25 oct. 2011 à 17:29
d'abord allez en mairie pour savoir exactement comment est classée votre parcelle..
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