Terrain agricole non constructible
Paulux
-
Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre -
Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre -
Bonjour,
Pour une recherche, j'aurais besoin que vous m'aidiez à m'orienter sur celle-ci.
Sur un terrain agricole, non constructible, non desservi par l'eau et l'electricité. Peut-on construire un abri pour y habiter ? Si non, en terme de loi, quels les risques encouru si il y a construction ?
Merci.
Pour une recherche, j'aurais besoin que vous m'aidiez à m'orienter sur celle-ci.
Sur un terrain agricole, non constructible, non desservi par l'eau et l'electricité. Peut-on construire un abri pour y habiter ? Si non, en terme de loi, quels les risques encouru si il y a construction ?
Merci.
A voir également:
- Terrain agricole non constructible
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Prélèvement effet domicilié crédit agricole - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou pourrez-je trouver un texte ou un article de code de l'urbanisme je présume, pour appuyer votre réponse et mes recherches... Je suis un peu perdu dans tout ça...
Merci