Terrain agricole non constructible

Paulux -  
Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour une recherche, j'aurais besoin que vous m'aidiez à m'orienter sur celle-ci.

Sur un terrain agricole, non constructible, non desservi par l'eau et l'electricité. Peut-on construire un abri pour y habiter ? Si non, en terme de loi, quels les risques encouru si il y a construction ?

Merci.

1 réponse

  1.
    Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    Bonjour
    vous ne pouvez rien construire sur une parcelle non constructible
    vous seriez condamné à détruire l'habitation,avec tous les frais de justice
    0
    1. Paulux
       
      Merci pour votre réponse.

      ou pourrez-je trouver un texte ou un article de code de l'urbanisme je présume, pour appuyer votre réponse et mes recherches... Je suis un peu perdu dans tout ça...

      Merci
      0
    2. Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
       
      d'abord allez en mairie pour savoir exactement comment est classée votre parcelle..
      0

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