Retenue de caution pour une bache usee
legume
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25 oct. 2011 à 14:10
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 oct. 2011 à 14:17
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GrandCaribou
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25 oct. 2011 à 14:17
25 oct. 2011 à 14:17
Bonjour,
Votre propriétaire a-t-il fait état de ce problème sur l'état des lieux ?
Si oui, il peut vous retenir les réparations sur présentation d'un devis ou d'une facture, mais pas sans justificatif.
Sinon, aucune retenue sur votre dépôt de garantie ne peut être faite.
Cordialement
Votre propriétaire a-t-il fait état de ce problème sur l'état des lieux ?
Si oui, il peut vous retenir les réparations sur présentation d'un devis ou d'une facture, mais pas sans justificatif.
Sinon, aucune retenue sur votre dépôt de garantie ne peut être faite.
Cordialement