Interets de retard sur provision notariale
maxhoang
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
en 2002 je suis passée devant un notaire afin de procéder à un hypothèque d'un bien en garantie d'un emprunt contracté pour la construction de ma maison. A l'époque le notaire m'a demande 3300 € au titres des frais de procédure.
Ce mois-ci je reçois un appel de ce notaire qui m'indique qu'un chèque m'attend à son office, sans plus d'explication. Il me rembourse alors 40% de la somme que j'avais versé à l'époque 9 ans après. Je trouve cela stupéfiant !!! quel recours ai-je auprès de ce notaire? puis-je lui réclamer des intéréts de retard ?
MERCI POUR VOTRE AIDE
en 2002 je suis passée devant un notaire afin de procéder à un hypothèque d'un bien en garantie d'un emprunt contracté pour la construction de ma maison. A l'époque le notaire m'a demande 3300 € au titres des frais de procédure.
Ce mois-ci je reçois un appel de ce notaire qui m'indique qu'un chèque m'attend à son office, sans plus d'explication. Il me rembourse alors 40% de la somme que j'avais versé à l'époque 9 ans après. Je trouve cela stupéfiant !!! quel recours ai-je auprès de ce notaire? puis-je lui réclamer des intéréts de retard ?
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