Sujet Précédent Sujet Suivant

Interets de retard sur provision notariale

maxhoang - 25 oct. 2011 à 13:59
 Gérard - 25 oct. 2011 à 14:15
Bonjour,
en 2002 je suis passée devant un notaire afin de procéder à un hypothèque d'un bien en garantie d'un emprunt contracté pour la construction de ma maison. A l'époque le notaire m'a demande 3300 € au titres des frais de procédure.
Ce mois-ci je reçois un appel de ce notaire qui m'indique qu'un chèque m'attend à son office, sans plus d'explication. Il me rembourse alors 40% de la somme que j'avais versé à l'époque 9 ans après. Je trouve cela stupéfiant !!! quel recours ai-je auprès de ce notaire? puis-je lui réclamer des intéréts de retard ?
MERCI POUR VOTRE AIDE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
25 oct. 2011 à 14:15
Renseignez vous auprés de la Chambre des notaires dont dépend l'étude concernée.
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Emprunte bancaire sans provision
Ingridxc -
vincent_d -

1 réponse
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses