Interets de retard sur provision notariale
maxhoang
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
en 2002 je suis passée devant un notaire afin de procéder à un hypothèque d'un bien en garantie d'un emprunt contracté pour la construction de ma maison. A l'époque le notaire m'a demande 3300 € au titres des frais de procédure.
Ce mois-ci je reçois un appel de ce notaire qui m'indique qu'un chèque m'attend à son office, sans plus d'explication. Il me rembourse alors 40% de la somme que j'avais versé à l'époque 9 ans après. Je trouve cela stupéfiant !!! quel recours ai-je auprès de ce notaire? puis-je lui réclamer des intéréts de retard ?
MERCI POUR VOTRE AIDE
en 2002 je suis passée devant un notaire afin de procéder à un hypothèque d'un bien en garantie d'un emprunt contracté pour la construction de ma maison. A l'époque le notaire m'a demande 3300 € au titres des frais de procédure.
Ce mois-ci je reçois un appel de ce notaire qui m'indique qu'un chèque m'attend à son office, sans plus d'explication. Il me rembourse alors 40% de la somme que j'avais versé à l'époque 9 ans après. Je trouve cela stupéfiant !!! quel recours ai-je auprès de ce notaire? puis-je lui réclamer des intéréts de retard ?
MERCI POUR VOTRE AIDE
A voir également:
- Interets de retard sur provision notariale
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
- Provision sur frais notaire - Forum acheter une maison
- Retard de livraison - Guide
- Blocage provision sur société générale - Forum Banque et Crédit
- Provision tom ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...