Probleme de bornage et de surfaces

clem - Modifié par clem le 25/10/2011 à 11:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 oct. 2011 à 14:53
Bonjour, nous sommes actuellement propriétaire d'un terrain depuis quelques mois.un permis de construire à été déposé et accepter par la mairie.
La mairie vient de nous annoncer que le bornage de notre terrain n'était pas bon et qu'il fallait reculer notre clôture d'environ 1m sur un coté du terrain (car ils possèdent une parcelle de 1 m de large accolé a notre terrain. Pour nous et après mesures faites, leur parcelle de 1m se trouve bien en dehors de notre propriété.Mais sa ils ne veulent pas l'entendre.....
Le terrain m'a été vendu avec la surface que j'ai clôturé et le prix correspondait a cette surface. il veulent maintenant m'enlever 30m².
Selon les lois, l'administration n'a t-elle pas 3 mois après la remise du permis validé pour faire un recours?????Quels droit a-t-elle sur notre propriété sachant que le bornage a été réalisé il y a 4ans et que depuis 4ans elle ne sait pas manifester????
L'histoire étant déjà trop longue pour tout expliquer!!
Merci de me donner vos avis et pour les connaisseurs de me donner des textes de lois ou autres qui existerait.
Pour toutes autres questions, demandez moi!!

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 oct. 2011 à 14:53
Il vous faut contacter le géométre qui a fait le bornage pour savoir si oui ou non le borna ge aété a l'époque accepté par la mairie
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