La responsabilite civile d'une personne
salem
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si une personne qui signe un contrat de bail habitation précede de la mention " PO" pour ordre de
peut elle etre poursuive en cas de défaillance de celle dont le nom est inscrit dans le contrat
je voudrais savoir si une personne qui signe un contrat de bail habitation précede de la mention " PO" pour ordre de
peut elle etre poursuive en cas de défaillance de celle dont le nom est inscrit dans le contrat
A voir également:
- La responsabilite civile d'une personne
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
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