La responsabilite civile d'une personne
salem
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24 oct. 2011 à 22:55
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2011 à 10:51
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2011 à 10:51
Bonjour,
je voudrais savoir si une personne qui signe un contrat de bail habitation précede de la mention " PO" pour ordre de
peut elle etre poursuive en cas de défaillance de celle dont le nom est inscrit dans le contrat
je voudrais savoir si une personne qui signe un contrat de bail habitation précede de la mention " PO" pour ordre de
peut elle etre poursuive en cas de défaillance de celle dont le nom est inscrit dans le contrat
A voir également:
- La responsabilite civile d'une personne
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Marraine civile - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
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BarbieTM
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25 oct. 2011 à 10:51
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Bonjour,
Non si la personne a un mandat officiel écrit...
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