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Josh Randall
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11 nov. 2011 à 10:32
11 nov. 2011 à 10:32
Bonjour
Risque d'être dénoncé par un voisin et d'être obligé de remettre en état et/ou de verser une amende après constat des services de l'etat.
Risque d'être dénoncé par un voisin et d'être obligé de remettre en état et/ou de verser une amende après constat des services de l'etat.
bonjour
et comment dénoncer un voisin?pour un garage en habitation(cuisine), ayant aucun scrupule contre ce voisin qui m'a mis au tribunal...donnez-moi les délmarches à suivre et auprés de qui dirrectement?merci
cordialement
et comment dénoncer un voisin?pour un garage en habitation(cuisine), ayant aucun scrupule contre ce voisin qui m'a mis au tribunal...donnez-moi les délmarches à suivre et auprés de qui dirrectement?merci
cordialement
Josh Randall
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13 nov. 2011 à 17:25
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Ben suffit juste de faire un courrier à la mairie et/ou à l'administration fiscale. Avec éventuellement quelques photos si c'est possible.
Il a peut-etre fait ca dans les regles.
ah non!!!çà c'est certain! je me suis procurée sa déclaration...non seulement aucun permi n'a été déposé pour un box de 4 portes de garage...mais en plus un dépot d'une déclaration simplifiée pour refaire toute la toiture et des véluxs inexistants avant sont là!...et cette déclaration il s'en ai servi pour régularisé sur papier les choses faites avant! les feuille de cadastre ont changé sur ses batiments sans qu'aucun permi n'est jamais été posé!!!!bizarre non?
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 13/11/2011 à 20:00
Modifié par Josh Randall le 13/11/2011 à 20:00
C'est une éventualité. A vérifier à la mairie en demandant à consulter le registre des permis de construire. Et le cas échéant le dossier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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