Fosse septique "sous-dimensionnée"
voisard
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons acquis une maison le 15 mai 2011, qui comporte une fosse septique (changée en 2000). L'étude de sol est bonne, mais le SPANC a déclaré notre installation "sous-dimensionnée". En effet, ils ont compté 5 chambres, alors qu'en réalité nous n'en avons que 3 (les autres pièces n'étant pas des chambres, nous ne sommes qu'un couple et 2 enfants).
Selon les nouvelles lois, nous sommes obligés de changer la fosse pour le 15 mai 2012, et le maire nous le rappelle souvent.
Auprès de qui puis-je poser un recours (nous n'avons absolument pas les moyens de faire ces travaux) ? Le tribunal administratif?
Merci de votre aide
Béatrice Voisard
nous avons acquis une maison le 15 mai 2011, qui comporte une fosse septique (changée en 2000). L'étude de sol est bonne, mais le SPANC a déclaré notre installation "sous-dimensionnée". En effet, ils ont compté 5 chambres, alors qu'en réalité nous n'en avons que 3 (les autres pièces n'étant pas des chambres, nous ne sommes qu'un couple et 2 enfants).
Selon les nouvelles lois, nous sommes obligés de changer la fosse pour le 15 mai 2012, et le maire nous le rappelle souvent.
Auprès de qui puis-je poser un recours (nous n'avons absolument pas les moyens de faire ces travaux) ? Le tribunal administratif?
Merci de votre aide
Béatrice Voisard
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3 réponses
Bonjour
nous avons acquis une maison le 15 mai 2011, qui comporte une fosse septique (changée en 2000). L'étude de sol est bonne, mais le SPANC a déclaré notre installation "sous-dimensionnée". En effet, ils ont compté 5 chambres, alors qu'en réalité nous n'en avons que 3 (les autres pièces n'étant pas des chambres, nous ne sommes qu'un couple et 2 enfants).
Les autres pièces sont quoi ?
++
nous avons acquis une maison le 15 mai 2011, qui comporte une fosse septique (changée en 2000). L'étude de sol est bonne, mais le SPANC a déclaré notre installation "sous-dimensionnée". En effet, ils ont compté 5 chambres, alors qu'en réalité nous n'en avons que 3 (les autres pièces n'étant pas des chambres, nous ne sommes qu'un couple et 2 enfants).
Les autres pièces sont quoi ?
++
Vous dites que l'installation est sous dimensionnée avec 5 chambres alors que vous n'en avez que trois.........................???????????????
Elle serait plutôt sur dimensionnée , où est le problème ?
Elle serait plutôt sur dimensionnée , où est le problème ?
savez vous la taille de votre fosse en m3 ?
les nouvelles lois disent aussi que le contrôle des systemes d'assainissement créés avant 1998 doit simplement verifier le bon fonctionnement et l'absence de risques sur l'environnement.
Si la fosse est une 3 m3 au lieu de 4m3 c'ets cherchez la petite bete pour rien
les nouvelles lois disent aussi que le contrôle des systemes d'assainissement créés avant 1998 doit simplement verifier le bon fonctionnement et l'absence de risques sur l'environnement.
Si la fosse est une 3 m3 au lieu de 4m3 c'ets cherchez la petite bete pour rien
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