Droit de passage sur une cour privative
Marie
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison année 1800. Sur le côté de cette maison, nous possédons un espace de 3 mètres qui donne accès à une cour privative, avec un droit de passage noté dans l'acte notarial.
Nous payons les impôts sur cette parcelle de trois mètres. Comme bon nombre de véhicules stationnent sur cet emplacement, nous avons décidé de mettre une barrière qui se relève et ferme à clé. Une clé a été remise à chaque personne demeurant dans les maisons de la "Cour" . Cette cour est un espace piétonnier.
A ce jour, on nous demande d'enlever cette barrière car les véhicules d'urgence ne peuvent accéder. Même en retirant notre barrière, les véhicules d'urgence ne peuvent s'enfoncer que sur 5 mètres maximum car, après les 5 mètres aucun véhicule ne peut accéder du fait de la largeur du droit de passage.
Suis-je obligé de retirer ma barrière?
Puis-je demander une indemnisation aux habitants empruntant ce droit de passage, (en compensation des impôts que je règle tous les ans)?
Ce droit de passage de 3 mètres établi depuis des années a été conçu, je pense, pour les habitants de la cour et non pour l'accès aux véhicules.
Pouvez-vous me renseigner?
Merci pour vos réponses
Nous sommes propriétaire d'une maison année 1800. Sur le côté de cette maison, nous possédons un espace de 3 mètres qui donne accès à une cour privative, avec un droit de passage noté dans l'acte notarial.
Nous payons les impôts sur cette parcelle de trois mètres. Comme bon nombre de véhicules stationnent sur cet emplacement, nous avons décidé de mettre une barrière qui se relève et ferme à clé. Une clé a été remise à chaque personne demeurant dans les maisons de la "Cour" . Cette cour est un espace piétonnier.
A ce jour, on nous demande d'enlever cette barrière car les véhicules d'urgence ne peuvent accéder. Même en retirant notre barrière, les véhicules d'urgence ne peuvent s'enfoncer que sur 5 mètres maximum car, après les 5 mètres aucun véhicule ne peut accéder du fait de la largeur du droit de passage.
Suis-je obligé de retirer ma barrière?
Puis-je demander une indemnisation aux habitants empruntant ce droit de passage, (en compensation des impôts que je règle tous les ans)?
Ce droit de passage de 3 mètres établi depuis des années a été conçu, je pense, pour les habitants de la cour et non pour l'accès aux véhicules.
Pouvez-vous me renseigner?
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