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Plan surendettement 8 ou 10 ans ?

SALIQUAD - 22 oct. 2011 à 22:45
 llyylloo - 24 oct. 2011 à 20:01
Bonjour,

Si je comprends bien vos divers com, la durée du plan est passée de 10 ans à 8 ans pour TOUS !!
j'ai un plan de 2007 pour 10 ans donc jusqu'en 2017 avec la nouvelle loi le plan se terminerait en 2015 ?
merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
23 oct. 2011 à 09:34
la loi n'est pas rétroactive donc votre plan sur 10 ans reste sur 10 ans
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Réponse 2 / 2
llyylloo
24 oct. 2011 à 20:01
Bonsoir

Merci de votre réponse, mais je suis allée à la banque de France en Février de cette année, il était indiqué sur mon dossier 8 ans au lieu des 10 ans.

Que dois je penser ?

cordialement
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