législation concernant les contrôles de la SS Résolu

Question

Bonjour, 


je cherche à connaître toute la législation concernant les contrôles effectués par la sécu.

qui sont les contrôleurs
qui les assermentent 
quelles sont leurs obligations lors de leur visite ( se présentent -ils ? ) 
si absence, que doivent-ils faire ? 
quelles différences entre eux et les huissiers ?
qui est responsable d'eux en cas de faute ou d'erreur avérée. Je ne parle pas ici de faute intentionnelle qui s'apparenterait alors à une fausse déclaration donc un faux en écriture.

C'est la première fois que cela m'arrive : je ne trouve pas de site qui décortiquent les infos.

J'ai besoin d'info mais aussi de la source de ces infos ( texte de loi par exemple)

où chercher ?

Google ne fait pas tout .....


Merci de votre aide.

*guss* · Answer

Bonjour,

Voici un lien qui peut vous aidez:http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-arrets-de-travail-758
Cdlt

Mickette · Answer

merci guss 

mais cela ne répond pas du tout à la question ( vous ne pouviez le savoir)


je recherche spécifiquement les textes qui régissent l'acte de controle médical.

Par exemple un huissier de justice pour entrer quelque part doit se présenter et éventuellement sur requete présenter sa carte.

Bon je suis totalement ignorant concernant les contrôles médicaux.
je veux donc savoir ce qu'a le droit de faire un controleur avec précisions.


Voilà le problème est peut etre mieux posé ainsi

merci d'avoir répondu. 

MERCI POUR VOS PROCHAINES REPONSES

Mickette · Answer

bonjour **guss**

avez-vous déjà eu une administration au téléphone ? 
ils sont fous mais pas au point de se tirer une balle dans le pied :)
donc j'ai déjà essayé sans aucun succès

JE RELANCE AUPRES DE LA COMMUNAUTE CCM

Mickette · Answer

je relance 
merci

Législation concernant les contrôles de la SS

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters