Législation concernant les contrôles de la SS
Résolu
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4 réponses
*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
2 502
21 oct. 2011 à 17:55
21 oct. 2011 à 17:55
Bonjour,
Voici un lien qui peut vous aidez:http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-arrets-de-travail-758
Cdlt
Voici un lien qui peut vous aidez:http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-arrets-de-travail-758
Cdlt
merci guss
mais cela ne répond pas du tout à la question ( vous ne pouviez le savoir)
je recherche spécifiquement les textes qui régissent l'acte de controle médical.
Par exemple un huissier de justice pour entrer quelque part doit se présenter et éventuellement sur requete présenter sa carte.
Bon je suis totalement ignorant concernant les contrôles médicaux.
je veux donc savoir ce qu'a le droit de faire un controleur avec précisions.
Voilà le problème est peut etre mieux posé ainsi
merci d'avoir répondu.
MERCI POUR VOS PROCHAINES REPONSES
mais cela ne répond pas du tout à la question ( vous ne pouviez le savoir)
je recherche spécifiquement les textes qui régissent l'acte de controle médical.
Par exemple un huissier de justice pour entrer quelque part doit se présenter et éventuellement sur requete présenter sa carte.
Bon je suis totalement ignorant concernant les contrôles médicaux.
je veux donc savoir ce qu'a le droit de faire un controleur avec précisions.
Voilà le problème est peut etre mieux posé ainsi
merci d'avoir répondu.
MERCI POUR VOS PROCHAINES REPONSES
*guss*
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22 oct. 2011 à 20:48
22 oct. 2011 à 20:48
Bonsoir,
Désolé mais là je ne trouve pas grand-chose.
Pourquoi ne pas demandé directement aux organismes, comment se procurer ses textes.
Cdlt
Désolé mais là je ne trouve pas grand-chose.
Pourquoi ne pas demandé directement aux organismes, comment se procurer ses textes.
Cdlt