Législation concernant les contrôles de la SS
Résolu
Mickette
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Mickette -
Mickette -
Bonjour,
je cherche à connaître toute la législation concernant les contrôles effectués par la sécu.
qui sont les contrôleurs
qui les assermentent
quelles sont leurs obligations lors de leur visite ( se présentent -ils ? )
si absence, que doivent-ils faire ?
quelles différences entre eux et les huissiers ?
qui est responsable d'eux en cas de faute ou d'erreur avérée. Je ne parle pas ici de faute intentionnelle qui s'apparenterait alors à une fausse déclaration donc un faux en écriture.
C'est la première fois que cela m'arrive : je ne trouve pas de site qui décortiquent les infos.
J'ai besoin d'info mais aussi de la source de ces infos ( texte de loi par exemple)
où chercher ?
Google ne fait pas tout .....
Merci de votre aide.
je cherche à connaître toute la législation concernant les contrôles effectués par la sécu.
qui sont les contrôleurs
qui les assermentent
quelles sont leurs obligations lors de leur visite ( se présentent -ils ? )
si absence, que doivent-ils faire ?
quelles différences entre eux et les huissiers ?
qui est responsable d'eux en cas de faute ou d'erreur avérée. Je ne parle pas ici de faute intentionnelle qui s'apparenterait alors à une fausse déclaration donc un faux en écriture.
C'est la première fois que cela m'arrive : je ne trouve pas de site qui décortiquent les infos.
J'ai besoin d'info mais aussi de la source de ces infos ( texte de loi par exemple)
où chercher ?
Google ne fait pas tout .....
Merci de votre aide.
A voir également:
- Législation concernant les contrôles de la SS
- Législation - Guide
- Legislation alcool espagne - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
4 réponses
Bonjour,
Voici un lien qui peut vous aidez:http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-arrets-de-travail-758
Cdlt
Voici un lien qui peut vous aidez:http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-arrets-de-travail-758
Cdlt
merci guss
mais cela ne répond pas du tout à la question ( vous ne pouviez le savoir)
je recherche spécifiquement les textes qui régissent l'acte de controle médical.
Par exemple un huissier de justice pour entrer quelque part doit se présenter et éventuellement sur requete présenter sa carte.
Bon je suis totalement ignorant concernant les contrôles médicaux.
je veux donc savoir ce qu'a le droit de faire un controleur avec précisions.
Voilà le problème est peut etre mieux posé ainsi
merci d'avoir répondu.
MERCI POUR VOS PROCHAINES REPONSES
mais cela ne répond pas du tout à la question ( vous ne pouviez le savoir)
je recherche spécifiquement les textes qui régissent l'acte de controle médical.
Par exemple un huissier de justice pour entrer quelque part doit se présenter et éventuellement sur requete présenter sa carte.
Bon je suis totalement ignorant concernant les contrôles médicaux.
je veux donc savoir ce qu'a le droit de faire un controleur avec précisions.
Voilà le problème est peut etre mieux posé ainsi
merci d'avoir répondu.
MERCI POUR VOS PROCHAINES REPONSES
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