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Qui emet un arrêt tiers détenteur?

koba -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 oct. 2011 à 16:33

Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle et mes droits sont ouverts.
Mes allocations du mois de septembre ne m'étant toujours parvenues, je m'inquiète et après bien des difficultés j'obtiens l'information du pourquoi du retard: un arrêt tiers détenteur a été émis par le Trésor Public et tant qu'une main levée ne leur sera pas parvenu le Pôle emploi ne débloquera pas le paiement de mes allocations.
Je téléphone au Trésor Public pour savoir ce qu'il se passe (parce que je n'ai aucun courrier m'informant de cet atd)... ils ne sont pas au courant!!!!
Ma question est: comment puis-je savoir d'où émane cet atd pour éventuellement payer ce que je dois et libérez mes allocations.
Si vous pouvez m'aider n'hésitez pas.
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 381

Bonjour,

Aviez vous un trop perçu auprès de Pole Emploi? Un impayé?..???

Il n'y a pas que les impôts qui ont recours à l'ATD. C'est un moyen de recouvrement.

koba

J'ai vérifié et non pas de trop perçu. Le problème c'est que Pôle emploi m'a certifié que c'était le Trésor Public et a part le numéro de l'acte ils ne me donnent pas plus d'information.

pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 381

Prenez rendez vous avec le service contentieux de Pole Emploi, et demandez la personne en charge de la gestion des saisies (ATD-pension alimentaire-..)
Pour les impôts idem, rendez vous sur place avec le numéro fourni et les éventuelles informations complémentaires de Pôle Emploi.

koba

merci du conseil. Pour info le pôle emploi intermittent est à Toulouse à 200 km de chez moi et que je n'ai plus un sou vaillant!!. Et j'ai donné le numéro de l'acte au trésor public sans résultat.
mais merci tout de même

Réponse 2 / 2

elric22

Pôle emploi a forcément les coordonnées de la trésorerie à l'origine de cet atd, autrement ils ne sauraient pas à qui verser l'argent bloqué.
vous auriez du en recevoir une copie, mais peut être que le service à l'origine de l'atd n'a pas votre bonne adresse.

koba

C'est bizarre qu'ils sachent par qui je reçois des allocations et ne connaissent pas mon adresse. non?

pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 381

Puisque la spécificité de votre métier vous "impose" des périodes de chomage, il était logique pour le recouvrement de déposer l'ATD au niveau de Pôle Emploi

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