Qui emet un arrêt tiers détenteur?
koba
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle et mes droits sont ouverts.
Mes allocations du mois de septembre ne m'étant toujours parvenues, je m'inquiète et après bien des difficultés j'obtiens l'information du pourquoi du retard: un arrêt tiers détenteur a été émis par le Trésor Public et tant qu'une main levée ne leur sera pas parvenu le Pôle emploi ne débloquera pas le paiement de mes allocations.
Je téléphone au Trésor Public pour savoir ce qu'il se passe (parce que je n'ai aucun courrier m'informant de cet atd)... ils ne sont pas au courant!!!!
Ma question est: comment puis-je savoir d'où émane cet atd pour éventuellement payer ce que je dois et libérez mes allocations.
Si vous pouvez m'aider n'hésitez pas.
merci
Je suis intermittent du spectacle et mes droits sont ouverts.
Mes allocations du mois de septembre ne m'étant toujours parvenues, je m'inquiète et après bien des difficultés j'obtiens l'information du pourquoi du retard: un arrêt tiers détenteur a été émis par le Trésor Public et tant qu'une main levée ne leur sera pas parvenu le Pôle emploi ne débloquera pas le paiement de mes allocations.
Je téléphone au Trésor Public pour savoir ce qu'il se passe (parce que je n'ai aucun courrier m'informant de cet atd)... ils ne sont pas au courant!!!!
Ma question est: comment puis-je savoir d'où émane cet atd pour éventuellement payer ce que je dois et libérez mes allocations.
Si vous pouvez m'aider n'hésitez pas.
merci
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2 réponses
Bonjour,
Aviez vous un trop perçu auprès de Pole Emploi? Un impayé?..???
Il n'y a pas que les impôts qui ont recours à l'ATD. C'est un moyen de recouvrement.
Aviez vous un trop perçu auprès de Pole Emploi? Un impayé?..???
Il n'y a pas que les impôts qui ont recours à l'ATD. C'est un moyen de recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les impôts idem, rendez vous sur place avec le numéro fourni et les éventuelles informations complémentaires de Pôle Emploi.
mais merci tout de même