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1 réponse
tof51430
un simple courrier me semble un peu léger pour obtenir une remise gracieuse.Rendez-vous dans votre Centre des Finances Publiques et demandez-leur un dossier de demande de remise gracieuse.Et surtout n'oubliez pas de joindre le maximum de justificatifs prouvant que vous êtes en difficultés financières pour régler.Et n'oubliez pas que toute demande de remise gracieuse n'est pas suspensive de paiement; profitez-en pour demander à régler en plusieurs fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...