Délai pour fournir par acquéreur offre pret
mel2504
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21 oct. 2011 à 09:54
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 oct. 2011 à 12:02
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 oct. 2011 à 12:02
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moisteff
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21 octobre 2011
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21 oct. 2011 à 11:35
21 oct. 2011 à 11:35
6 semaines prévues pour obtenir un accord de prêt : c'est très très court !!!
le notaire en a conscience. Vous devez tenir compte de cette offre de financement, certes elle ne vaut pas accord de prêt, mais c'est déjà un début.
il faut savoir que généralement il faut compter pour l'emprunteur : 3 à 4 semaines pour avoir les rendez-vous dans les banques , préparer les dossiers, obtenir les offres de financement, négocier, déposer une demande de prêt et 1 à 3 semaines de plus pour l'obtention (quand tout se passe bien, qu'il ne manque aucune pièce au dossier, que l'assurance de prêt ne demande pas d'examens complémentaires....)
soyez un peu patient !
demandez à vos acquéreurs la date à laquelle ils ont déposé leur demande de prêt... compter 1 à 2 semaines pour la réception puis 11 jours pour l'acceptation.
le notaire en a conscience. Vous devez tenir compte de cette offre de financement, certes elle ne vaut pas accord de prêt, mais c'est déjà un début.
il faut savoir que généralement il faut compter pour l'emprunteur : 3 à 4 semaines pour avoir les rendez-vous dans les banques , préparer les dossiers, obtenir les offres de financement, négocier, déposer une demande de prêt et 1 à 3 semaines de plus pour l'obtention (quand tout se passe bien, qu'il ne manque aucune pièce au dossier, que l'assurance de prêt ne demande pas d'examens complémentaires....)
soyez un peu patient !
demandez à vos acquéreurs la date à laquelle ils ont déposé leur demande de prêt... compter 1 à 2 semaines pour la réception puis 11 jours pour l'acceptation.
GERDAN
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21 oct. 2011 à 11:46
21 oct. 2011 à 11:46
Bonjour,
A minima l'acquéreur devrait pouvoir vous fournir une attestation de dépôt de dossier de demande de prêt.
A minima l'acquéreur devrait pouvoir vous fournir une attestation de dépôt de dossier de demande de prêt.
kasom
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8 828
21 oct. 2011 à 12:02
21 oct. 2011 à 12:02
Bonjour
Le notaire n'a pas l'air de s'affoler
normal, ce n'est pas son rôle
Le notaire me dit également que la date du 14/10/2011 est la date limite pour l'acquéreur pour fournir un refus de pret sans avoir de frais et qu'au delà de ce délai il nous doit le séquestre déposé
Faux d'ailleurs il se contredit juste après
D'accord mais pour lui, l'acquéreur n'a pas de délai maximum pour présenter son accord de pret
Relisez votre compromis , dans les compromis des notaires ( tous les mêmes ) , la date butoir n'est pas une date extinctive ( qui rend le compromis caduc ) mais le point de départ de .....
Conséquence : vous êtes vendeur, vous voulez une réponse et continuer la vente : vous devez écrire en RAR à l'acheteur le sommant de vous fournir la demande prêt dans un délai de 10 jours par ex
Au delà de cette date, vous demanderez au notaire de convoquer l'acheteur par huissier pour venir signer l'acte.
si l'acheteur ne se présente pas, le notaire établira alors un PV de carence, et vous pourrez alors réclamer des dommages et intérêts ( les 10 %) si vous pouvez prouver que l'acheteur n'a pas fait le nécessaire pour obtenir son prêt
Une agence immobilière avec qui je visite des biens pour ma future acquisition m'a conseillé de faire un recommandé au notaire pour qu'il récupère l'accord de pret au plus vite au quel cas, j'avertirai la chambre des notaires...
la Chambre des Notaires ne fera rien, encore un confrère qui ne maitrise pas son sujet ...
Le notaire n'a pas l'air de s'affoler
normal, ce n'est pas son rôle
Le notaire me dit également que la date du 14/10/2011 est la date limite pour l'acquéreur pour fournir un refus de pret sans avoir de frais et qu'au delà de ce délai il nous doit le séquestre déposé
Faux d'ailleurs il se contredit juste après
D'accord mais pour lui, l'acquéreur n'a pas de délai maximum pour présenter son accord de pret
Relisez votre compromis , dans les compromis des notaires ( tous les mêmes ) , la date butoir n'est pas une date extinctive ( qui rend le compromis caduc ) mais le point de départ de .....
Conséquence : vous êtes vendeur, vous voulez une réponse et continuer la vente : vous devez écrire en RAR à l'acheteur le sommant de vous fournir la demande prêt dans un délai de 10 jours par ex
Au delà de cette date, vous demanderez au notaire de convoquer l'acheteur par huissier pour venir signer l'acte.
si l'acheteur ne se présente pas, le notaire établira alors un PV de carence, et vous pourrez alors réclamer des dommages et intérêts ( les 10 %) si vous pouvez prouver que l'acheteur n'a pas fait le nécessaire pour obtenir son prêt
Une agence immobilière avec qui je visite des biens pour ma future acquisition m'a conseillé de faire un recommandé au notaire pour qu'il récupère l'accord de pret au plus vite au quel cas, j'avertirai la chambre des notaires...
la Chambre des Notaires ne fera rien, encore un confrère qui ne maitrise pas son sujet ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2011 à 11:53
pas trop d'accord avec vous : 3 à 4 semaines pour obtenir un rdv avec les banques, c'est très long
En général, avant de signer un compromis, l'acheteur doit avoir rencontré les banques, doit connaitre les pièces à fournir, doit même avoir son dossier prêt auquel il ne manque que le compromis
la plupart des dossiers sont longs parce que les acheteurs n'assument pas, et les vendeurs trop timorés pour mettre des barrières plus sérieuses dans les compromis , trop contents de vendre
Et comme le rôle des notaires n'est pas de demander les justificatifs à l'acheteur, les dossiers trainent
c'est donc aux vendeurs ( ou à l'agence immobilière ) de faire le nécessaire et surveiller les acheteurs ..