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Question recurente a chaque AG

JPR - 21 oct. 2011 à 10:26
 Cafécitron - 21 oct. 2011 à 10:28
Bonjour,
Une cession d'une parcelle de terrain est refusée depuis plusieurs années à chaque AG . La demande est systematiquement renouvellée. Est-ce de bon droit ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
21 oct. 2011 à 10:28
Tout acquéreur potentiel a le droit de demander à acheter un bien et tout vendeur potentiel a le droit de refuser. Et chacun aussi souvent s'il veut.
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