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Bonjour Luc,
Pour la SAS unipersonnelle (SASU), la réponse est simple:
Il n'y a pas de filet! Vous ne risquez pas d'être "capturé".
La particularité de la SAS (et SASU) est que vous êtes en direct avec l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales, et non le RSI (même s'il s'agit du même organisme en fin de compte).
En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Vous n'êtes pas TNS (travailleur non salarié). Le RSI (Régime social des indépendants) couvre les charges sociales des TNS uniquement, pas des salariés ou assimilés salariés.
Vous faites vos déclarations trimestrielles de versement des salaires et vous payez vos cotisations en fonction de vos revenus uniquement. C'est donc vous (ou votre comptable) qui calculez vos cotisations sociales.
Le calcul est donc réaliste, non basé sur un pseudo chiffre d'affaire farfelu calculé sur une base forfaitaire comme le fait le RSI pour les TNS.
Si vous ne versez aucun salaire pendant 1 trimestre, vous ne payez aucune charge sociale pour ce trimestre (attention, dans ce cas, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite, même "obligatoire").
l'avantage de la SAS est que vous n'avez pas ce fameux cap des "3 ans" pour la régularisation des charges sociales, puisque vous régularisez tous les mois ou tous les trimestres (régime du réel simplifié ou réel normal), contrairement aux SARL, EURL, EI, etc...
J'ai personnellement fais ce choix de la SAS, et le stress n'existe pas quand vient le bordereau de cotisation Urssaf, contrairement aux TNS quand vient le bordereau de cotisation du RSI par la poste...
Cordialement
Pour la SAS unipersonnelle (SASU), la réponse est simple:
Il n'y a pas de filet! Vous ne risquez pas d'être "capturé".
La particularité de la SAS (et SASU) est que vous êtes en direct avec l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales, et non le RSI (même s'il s'agit du même organisme en fin de compte).
En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Vous n'êtes pas TNS (travailleur non salarié). Le RSI (Régime social des indépendants) couvre les charges sociales des TNS uniquement, pas des salariés ou assimilés salariés.
Vous faites vos déclarations trimestrielles de versement des salaires et vous payez vos cotisations en fonction de vos revenus uniquement. C'est donc vous (ou votre comptable) qui calculez vos cotisations sociales.
Le calcul est donc réaliste, non basé sur un pseudo chiffre d'affaire farfelu calculé sur une base forfaitaire comme le fait le RSI pour les TNS.
Si vous ne versez aucun salaire pendant 1 trimestre, vous ne payez aucune charge sociale pour ce trimestre (attention, dans ce cas, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite, même "obligatoire").
l'avantage de la SAS est que vous n'avez pas ce fameux cap des "3 ans" pour la régularisation des charges sociales, puisque vous régularisez tous les mois ou tous les trimestres (régime du réel simplifié ou réel normal), contrairement aux SARL, EURL, EI, etc...
J'ai personnellement fais ce choix de la SAS, et le stress n'existe pas quand vient le bordereau de cotisation Urssaf, contrairement aux TNS quand vient le bordereau de cotisation du RSI par la poste...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me permets de compléter vos 2 messages par mon expérience et une question.
J'ai fait le choix au travers d'une SARL, plus nouvellement d'une sasu d'avoir ma protection sociale dans une 3eme structure en tant que salarié. Donc je ne veux payer aucune protection sociale obligatoire dans la SARL ni la SASU.
Pour la SARL c'est bon (gérant égalitaire). Ce qui me fait peur c'est la SASU qui est à l'IR, donc revenus. J'ai donc peur de voir rapliquer ou RSI ou URSSAF pour me réclamer, en rétroactif, une part des bénéfices (comme ça m'est arrivé en EURL).
Avez vous des infos là dessus ?
Cordialement
Pour votre SASU, le RSI ne vous réclamera rien, ce n'est pas de sa compétence.
Concernant l'IR tiré de vos salaires de la SASU, vous payerez toutes les cotisations sociales obligatoires, même si vous les payez sous une troisième structure.
Dès lors que vous vous versez un salaire, vous devez payez les cotisations obligatoires.
Sous SASU, vous ne payerez aucune charges sociales sur les bénéfices, puisque sous SASU, vous payez l'IS. Vous payerez donc soit 15%, soit 33,33% d'impôt sur les bénéfices de votre SASU, et non l'IR sur ces bénéfices. (le pourcentage est fonction de votre chiffre d'affaire).
Cordialement
pour la petite histoire j'ai fait une demande Accre lors de la création de la Sasu et j'ai reçu un courrier de Rsi qui acceptait ma demande. J'ai répondu que finalement je ne souhaitais aucune aide parce que je ne savais pas que c'était Rsi qui gérait le dossier. J'ai reçu un deuxième courrier identique, même adresse, avec logo Urssaf. Comme quoi ...
Il est possible depuis 2008 et les lois LME (modernisation de l'économie) d'avoir sous certaines conditions une Sasu à l'IR pendant 5 ans maximum. Ce qui est mon cas.
Donc que devient le bénéfice d'une société à l'IR ? Dans une Eurl c'est un festin pour RSI et ce qui reste est à déclarer fiscalement dans l'imposition personnelle de l'actionnaire (et pas du gérant).
Mais dans une Sasu ?
C'est la question initiale de Luc. Est ce que Rsi (ou un de ses amis) va passer par là ?
Cordialement
dans le cadre de la SAS (ou SASU), l'impôts sur les sociétés IS est dû a hauteur de 15 ou 33,33%. Ce n'est ni l'Urssaf, ni le RSI qui touchent cet impôt, mais l'hôtel des impôts des entreprises (trésor public en gros).
Si vous faites 10.000€ de bénéfice, vous devrez, au maximum 3.333€ au titre de l'IS (à 33,33%).
le versement des dividendes sera de 6.666€ à se partager entre les associés à hauteur de leur part social dans le capital de la société.
Si vous êtes seul (SASU), vous touchez 6.666 € sans aucune charge sociale dessus (mais sans cotisation retraite non plus).
En SAS, il ne faut pas confondre bénéfice de la société, et salaire du président. ce sont deux choses différentes. Le RSI est un rapace qui ne peux pas chasser deux lièvres à la fois...
On doit être proche géographiquement mais fiscalement on a un peu de mal.
Fiscalement une société est soit à l'IS (15 ou 33%), soit à l'IR (quand c'est permis). Par exemple : j'ai mon SARL à l'IS et ma Sasu à l'IR.
Dans le cas de l'IR, la société n'est pas imposée mais le bénéfice rentre dans les BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux) de la déclaration personelle.
Une société à l'IR n'est pas la norme et même les experts comptables ne sont pas très à l'aise avec ce type d'imposition. Dans certains cas ça peut être un bon choix à condition que des organismes rapaces (RSI) ne viennent pas taper dans la gammelle.
Cordialement