Banque de france : qui paye au final ?.

Laura - 20 oct. 2011 à 19:54
 Laura - 21 oct. 2011 à 09:53
Bonjour,
Une de mes locataires ayant des retards de loyer, je lui ai fait un plan d'appurements pour rattrapper ses retards, elle devait en tout loyer et retard donner 57 euros, 4 mois pendant le plan elle n'a pas tennu.
J'ai voulu deposer une demande d'expulsion mais stoppé car elle a deposé un dossier a la banque de france.
La banque de france pour la 2eme fois m'envoit un RAR au nom d'un locataire que je n'ai pas, erreur de leur part malgre que je leur ai tel la premiere fois et renvoyé le courrier en simple disant que je n'avais pas ce locataire.
Bref je recois ce jour un RAR pour ce locataire que je n'ai pas et rien pour la locataire que j'ai.
On continue dans l'absurde, cette personne que je ne connais percois plus que ma locataire (meme ville) et on l'oriente vers une procedure de retablissement personnelle sans liquidation, donc ma locataire si je ne me trompe pas on va effacer sa dette puisqu'elle a moins que lui et c'est ce qu'ils font pour lui.
Je vais une fois de plus renvoyer lme RAR a la banque de france en redisant l'erreur.
Mais ca m'amenne une question : quand ils efface la dette du locataire, le proprio peut juste faire une croix dessus ?. Car qui paye au final ? personne ? donc le proprio !.

1 réponse

N'ayant pas eu de reponse je suis surprise, des locataires se sont souvent mis a la banque de france pour impayé de loyer pourtant. Je voulais savoir dans ce cas quand ils effacent les dettes qui paye au final, j'en deduis donc que c'est le proprio.
Je me suis fait une raison mais de nouveau apres son dépot a la banque de france de son dossier il y a des impayés, elle ne peut pas redeposer un dossier je pense, on est en periode hivernale donc de suite ce serait sans effet mais si un ou 2 mois avant la fin de la treve je depose une demande d'expulsion apres une mise en demeure, on tiendra compte que je me suis deja assise sur sa dette ancienne car effacée par la banque de france ?.
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PS: pour l'erreur de la banque de france, en fait c'est que je recevais pour ma locataire et une autre personne que je ne connais pas. J'ai renvoyé la premiere fois mais ils m'ont renvoyé aussi pour cette personne inconnue, j'imagine donc le probleme de l'autre coté.
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