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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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20 oct. 2011 à 10:44
20 oct. 2011 à 10:44
que se passera-t-il à son décés?
Cette personne doit également avoir sa part de communauté dans le patrimoine commun dont la moitié de la maison ?
Si aucune donation au dernier vivant n'existe elle recueille la quart en plaine propriété et non l'usufruit.
Il serait nécessaire de vérifier ces deux points.
Cette personne doit également avoir sa part de communauté dans le patrimoine commun dont la moitié de la maison ?
Si aucune donation au dernier vivant n'existe elle recueille la quart en plaine propriété et non l'usufruit.
Il serait nécessaire de vérifier ces deux points.
Bonjour,
Vous avez la possibilité, en tant qu'héritier, de faire ouvrir le dossier de succession dans une étude quelconque. Le notaire que vous allez mandater ne tardera pas à savoir si un de ses confrères est déjà en charge du dossier.
Quant à vous déshériter, non, ce n'est pas possible. Ceci dit, s'agissant de l'assurance-vie, votre père n'a très bien pu désigner que son épouse comme bénéficiaire, auquel cas elle percevra les capitaux décès sans avoir de compte à vous rendre.
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie, il vous faut écrire à l'AGIRA (département de la Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules-Lefebvre 75 431 - Paris Cedex 9) en indiquant vos coordonnées ainsi que celle du souscripteur assuré (joindre un certificat de décès).
Vous dites que votre belle-mère n'a pas de descendance. D'accord mais peut-être a-t-elle des héritiers (parents, frères/soeurs, neveux/nièces, etc.) et ce sont eux qui seront appelés à sa succession. Vous serez donc en indivision avec eux.
Le tout évidemment sauf dispositions particulières (libéralités diverses, etc.).
Cordialement.
Vous avez la possibilité, en tant qu'héritier, de faire ouvrir le dossier de succession dans une étude quelconque. Le notaire que vous allez mandater ne tardera pas à savoir si un de ses confrères est déjà en charge du dossier.
Quant à vous déshériter, non, ce n'est pas possible. Ceci dit, s'agissant de l'assurance-vie, votre père n'a très bien pu désigner que son épouse comme bénéficiaire, auquel cas elle percevra les capitaux décès sans avoir de compte à vous rendre.
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie, il vous faut écrire à l'AGIRA (département de la Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules-Lefebvre 75 431 - Paris Cedex 9) en indiquant vos coordonnées ainsi que celle du souscripteur assuré (joindre un certificat de décès).
Vous dites que votre belle-mère n'a pas de descendance. D'accord mais peut-être a-t-elle des héritiers (parents, frères/soeurs, neveux/nièces, etc.) et ce sont eux qui seront appelés à sa succession. Vous serez donc en indivision avec eux.
Le tout évidemment sauf dispositions particulières (libéralités diverses, etc.).
Cordialement.
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