Assister à une commission d'urbanisme.

sanlau06 - 19 oct. 2011 à 20:16
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:30
Bonjour,
ai-je le droit d'assister à la commission d'urbanisme qui statue sur ma demande de PC ?

Merci.

1 réponse

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
23 oct. 2011 à 20:30
De quel type de commission s'agit-il ?
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