Assister à une commission d'urbanisme.
sanlau06
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19 oct. 2011 à 20:16
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:30
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:30
Bonjour,
ai-je le droit d'assister à la commission d'urbanisme qui statue sur ma demande de PC ?
Merci.
ai-je le droit d'assister à la commission d'urbanisme qui statue sur ma demande de PC ?
Merci.
A voir également:
- Assister à une commission d'urbanisme.
- Rnu urbanisme - Guide
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Commission 3f forum - Forum Habitation
- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
1 réponse
morganna0855
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23 oct. 2011 à 20:30
23 oct. 2011 à 20:30
De quel type de commission s'agit-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...