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Assister à une commission d'urbanisme.

sanlau06 -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ai-je le droit d'assister à la commission d'urbanisme qui statue sur ma demande de PC ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
De quel type de commission s'agit-il ?
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