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feloxe
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19 oct. 2011 à 18:37
19 oct. 2011 à 18:37
Si vraiment le dégat des eaux datait de 2006 il aurait été apparent lors de la vente
Bonsoir merci de votre réponse
L'acheteur veut démontrer ma mauvaise foi afin d'invoquer le vice caché, et, cela en alléguant que le dégât des eaux de 2006 a entraîné (ou est lié) celui de mai 2011 dont il avait connaissance au moment de la vente, ainsi que celui d'aujourd'hui (octobre 2011).
Que les raisons du dégât actuel proviennent d'une dégradation (ou mal façon ou détérioration) dont j'aurais dû lui faire part sauf à vouloir dissimuler un vice.
J'ai l'impression que cette personne est très procédurière et va me faire des histoires alors que je ne pourrais pas suivre au niveau budget (frais d'avocats).
Comment pourrais je lui "clouer le bec" rapidement et légalement parlant.
Merci
L'acheteur veut démontrer ma mauvaise foi afin d'invoquer le vice caché, et, cela en alléguant que le dégât des eaux de 2006 a entraîné (ou est lié) celui de mai 2011 dont il avait connaissance au moment de la vente, ainsi que celui d'aujourd'hui (octobre 2011).
Que les raisons du dégât actuel proviennent d'une dégradation (ou mal façon ou détérioration) dont j'aurais dû lui faire part sauf à vouloir dissimuler un vice.
J'ai l'impression que cette personne est très procédurière et va me faire des histoires alors que je ne pourrais pas suivre au niveau budget (frais d'avocats).
Comment pourrais je lui "clouer le bec" rapidement et légalement parlant.
Merci
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 20/10/2011 à 12:13
Modifié par Rochat1 le 20/10/2011 à 12:13
Bonjour,
Vous ne pourrez jamais empêcher une personne procédurière à causer des ennuis à autrui. Ceci dit, votre acheteur devra prouver que votre responsabilité est engagée. Croyez moi ce ne sera pas facile ! J'ai bien compris que le fait d'être obligée de vous défendre par avocats interposés ne vous enchante pas. Mais vous n'en êtes pas encore là.
Je vous conseille vivement de prendre contact avec l'ADIL (Agence Départementale d'Informations au Logement) de votre région. Vous serez conseillée par des juristes et la consultation est gratuite.
Bonne chance et tenez-nous au courant.
Cdlt.
Vous ne pourrez jamais empêcher une personne procédurière à causer des ennuis à autrui. Ceci dit, votre acheteur devra prouver que votre responsabilité est engagée. Croyez moi ce ne sera pas facile ! J'ai bien compris que le fait d'être obligée de vous défendre par avocats interposés ne vous enchante pas. Mais vous n'en êtes pas encore là.
Je vous conseille vivement de prendre contact avec l'ADIL (Agence Départementale d'Informations au Logement) de votre région. Vous serez conseillée par des juristes et la consultation est gratuite.
Bonne chance et tenez-nous au courant.
Cdlt.