Transport >3,5t
Résolu
panpan
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19 oct. 2011 à 10:23
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 oct. 2011 à 13:42
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Ventdest77
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19 oct. 2011 à 13:42
19 oct. 2011 à 13:42
Bonjour panpan,
C'est justement parce que la marchandise ne vous appartiens pas que vous devez être titulaire du justificatif de capacité de transport de marchandises de moins de 3,5t, ou titulaire de l'attestation de capacité de transport de marchandises de plus de 3,5t.
Vous ne pouvez pas être artisan dans le transport de marchandises, car cette activité ne dépend pas de la chambre des métiers et de l'artisanat CMA, mais de la chambre de commerce et d'industrie CCI. Vous serez donc commerçant inscrit au RCS.
Cordialement.
C'est justement parce que la marchandise ne vous appartiens pas que vous devez être titulaire du justificatif de capacité de transport de marchandises de moins de 3,5t, ou titulaire de l'attestation de capacité de transport de marchandises de plus de 3,5t.
Vous ne pouvez pas être artisan dans le transport de marchandises, car cette activité ne dépend pas de la chambre des métiers et de l'artisanat CMA, mais de la chambre de commerce et d'industrie CCI. Vous serez donc commerçant inscrit au RCS.
Cordialement.
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