Augmentation d'associés
ag-consulting
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18 oct. 2011 à 17:20
zouritella Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2011 - 18 oct. 2011 à 18:25
zouritella Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2011 - 18 oct. 2011 à 18:25
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zouritella
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mardi 18 octobre 2011
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18 octobre 2011
18 oct. 2011 à 18:25
18 oct. 2011 à 18:25
Bonjour,
Vous pouvez procéder tout simplement à une augmentation de capital via un apport en numéraire ou en nature et ne pas avoir à racheter des parts si vous voulez ne pas les vendre car la cession de parts sociales entraine une fiscalité lourde.
Dans le cadre d'un apport en nature, cet apport est exonéré de droits de mutations
Si c'est un apport en nature, il convient alors de distinguer si votre SCI est soumise à l'IR ou l'IS :
- SCI à l'IR : apport à titre gratuit (pas de droits de mutations)
- SCI à l'IS : apport à titre onéreux : droits de mutation de 5% (l'engagement de conservé les parts pendant 3ans n'a aucune conséquence quant à l'exonération des droits de mutation dans une SCI)
Cordialement
Vous pouvez procéder tout simplement à une augmentation de capital via un apport en numéraire ou en nature et ne pas avoir à racheter des parts si vous voulez ne pas les vendre car la cession de parts sociales entraine une fiscalité lourde.
Dans le cadre d'un apport en nature, cet apport est exonéré de droits de mutations
Si c'est un apport en nature, il convient alors de distinguer si votre SCI est soumise à l'IR ou l'IS :
- SCI à l'IR : apport à titre gratuit (pas de droits de mutations)
- SCI à l'IS : apport à titre onéreux : droits de mutation de 5% (l'engagement de conservé les parts pendant 3ans n'a aucune conséquence quant à l'exonération des droits de mutation dans une SCI)
Cordialement
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