Augmentation d'associés
ag-consulting
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zouritella Messages postés 2 Statut Membre -
zouritella Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai connaitre les formalités pour la modification d'associés dans une sci familiale
on est 4 on va rajouter 2 associés de la famille, faut il faire des rachats de part sachant que pour le moment chacun possede 25% des parts
quel est le moyen le plus simple pour faire sans rachat de part
merci
j'aimerai connaitre les formalités pour la modification d'associés dans une sci familiale
on est 4 on va rajouter 2 associés de la famille, faut il faire des rachats de part sachant que pour le moment chacun possede 25% des parts
quel est le moyen le plus simple pour faire sans rachat de part
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez procéder tout simplement à une augmentation de capital via un apport en numéraire ou en nature et ne pas avoir à racheter des parts si vous voulez ne pas les vendre car la cession de parts sociales entraine une fiscalité lourde.
Dans le cadre d'un apport en nature, cet apport est exonéré de droits de mutations
Si c'est un apport en nature, il convient alors de distinguer si votre SCI est soumise à l'IR ou l'IS :
- SCI à l'IR : apport à titre gratuit (pas de droits de mutations)
- SCI à l'IS : apport à titre onéreux : droits de mutation de 5% (l'engagement de conservé les parts pendant 3ans n'a aucune conséquence quant à l'exonération des droits de mutation dans une SCI)
Cordialement
Vous pouvez procéder tout simplement à une augmentation de capital via un apport en numéraire ou en nature et ne pas avoir à racheter des parts si vous voulez ne pas les vendre car la cession de parts sociales entraine une fiscalité lourde.
Dans le cadre d'un apport en nature, cet apport est exonéré de droits de mutations
Si c'est un apport en nature, il convient alors de distinguer si votre SCI est soumise à l'IR ou l'IS :
- SCI à l'IR : apport à titre gratuit (pas de droits de mutations)
- SCI à l'IS : apport à titre onéreux : droits de mutation de 5% (l'engagement de conservé les parts pendant 3ans n'a aucune conséquence quant à l'exonération des droits de mutation dans une SCI)
Cordialement
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