Titulaire de capacité de transportde voyageur
yasser2008
-
18 oct. 2011 à 16:40
Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 - 18 oct. 2011 à 23:21
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1 réponse
Ventdest77
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20 mars 2024
1 303
18 oct. 2011 à 23:21
18 oct. 2011 à 23:21
Bonsoir Yasser,
Oui vous pouvez mettre a disposition votre numéro d'attestataire dans le cadre d'une association/gérance de société de transport de personnes ou dans le cadre d'une embauche en tant que Directeur technique (niveau cadre) responsable du pool transport.
Attention, la location d'attestation (donc sans association ou sans embauche) est totalement interdite.
Cordialement
Oui vous pouvez mettre a disposition votre numéro d'attestataire dans le cadre d'une association/gérance de société de transport de personnes ou dans le cadre d'une embauche en tant que Directeur technique (niveau cadre) responsable du pool transport.
Attention, la location d'attestation (donc sans association ou sans embauche) est totalement interdite.
Cordialement