Sujet Précédent Sujet Suivant

Titulaire de capacité de transportde voyageur

yasser2008 - 18 oct. 2011 à 16:40
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 oct. 2011 à 23:21
Bonjour,
Je viens d'obtenir par équivalence, le certificat de capacité de transport de voyageurs, actuellement en stage de réglementation, et je ne suis pas capable financièrement parlant de créer une entreprise de transport, puis je proposer mon certificat à l'exploitation en assocation
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 323
18 oct. 2011 à 23:21
Bonsoir Yasser,

Oui vous pouvez mettre a disposition votre numéro d'attestataire dans le cadre d'une association/gérance de société de transport de personnes ou dans le cadre d'une embauche en tant que Directeur technique (niveau cadre) responsable du pool transport.

Attention, la location d'attestation (donc sans association ou sans embauche) est totalement interdite.

Cordialement
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse
délai changement de titulaire d'un vehicule ANTS
Ad -
verywell -

1 réponse