Assainissement non collectif
sp
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mistigri51 -
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Bonjour,
j'ai construit mon pavillon en 1981 j'entends parler de cette nouvelle réglementation de quoi s'agit il est on obligé de refaire toute l'installation ou seul le passage d'un expert en la matiére le déterminera si oui quel en sera son cout remerciement cordialemment sp
j'ai construit mon pavillon en 1981 j'entends parler de cette nouvelle réglementation de quoi s'agit il est on obligé de refaire toute l'installation ou seul le passage d'un expert en la matiére le déterminera si oui quel en sera son cout remerciement cordialemment sp
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1 réponse
Bonjour
Effectivement les installations d'assainissement particulieres doivent subir un contôle de conformité.Bien souvent les communes adhérent à un spanc qui procéde aux contôles et produit un rapport de conformité ou détermine les travaux à faire pour arriver à cette conformité.Le rapport de conformité est valable pour 10 ans.
Cordialement
Effectivement les installations d'assainissement particulieres doivent subir un contôle de conformité.Bien souvent les communes adhérent à un spanc qui procéde aux contôles et produit un rapport de conformité ou détermine les travaux à faire pour arriver à cette conformité.Le rapport de conformité est valable pour 10 ans.
Cordialement
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