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1 réponse
Bonjour
Effectivement les installations d'assainissement particulieres doivent subir un contôle de conformité.Bien souvent les communes adhérent à un spanc qui procéde aux contôles et produit un rapport de conformité ou détermine les travaux à faire pour arriver à cette conformité.Le rapport de conformité est valable pour 10 ans.
Cordialement
Effectivement les installations d'assainissement particulieres doivent subir un contôle de conformité.Bien souvent les communes adhérent à un spanc qui procéde aux contôles et produit un rapport de conformité ou détermine les travaux à faire pour arriver à cette conformité.Le rapport de conformité est valable pour 10 ans.
Cordialement
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