Validite d'un ATD suite jugement CA
Inquiet
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En résumé :
en aril 2008 les prudh'ommes accordent 15000 euros. Employeur paie par l'intermédiaire du trésor public car hopital. Il fait appel et je suis débouté de mes demandes. Cependant il est spécifié dans le corps de la grosse de jugement la phrase suivante : l'hopital n'ayant pu ce jour justificié des sommes versées, la cour ne peut admettre la demande de remboursement. 3 mois après (juillet 2009 je recois un commandement que j'ignore, puis plus rien jusuqu'à aout 2011 ou je suis averti d'un ATD adressé a un autre tresor public me rémunérant et qui me retient une partie de mon salaire.
Ma question est : ont il le droit de me saisir sachant qu'à aucun moment (meme dans les motifs ou effectivement je suis déboutée de mes demandes de requalification, l'hopital de ses frais) la cour d'appel ne demande le remboursement .
merci infimiment de votre réponse.
En résumé :
en aril 2008 les prudh'ommes accordent 15000 euros. Employeur paie par l'intermédiaire du trésor public car hopital. Il fait appel et je suis débouté de mes demandes. Cependant il est spécifié dans le corps de la grosse de jugement la phrase suivante : l'hopital n'ayant pu ce jour justificié des sommes versées, la cour ne peut admettre la demande de remboursement. 3 mois après (juillet 2009 je recois un commandement que j'ignore, puis plus rien jusuqu'à aout 2011 ou je suis averti d'un ATD adressé a un autre tresor public me rémunérant et qui me retient une partie de mon salaire.
Ma question est : ont il le droit de me saisir sachant qu'à aucun moment (meme dans les motifs ou effectivement je suis déboutée de mes demandes de requalification, l'hopital de ses frais) la cour d'appel ne demande le remboursement .
merci infimiment de votre réponse.
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- Validité chequier ✓ - Forum chèque
- Atd - Guide
6 réponses
Bonjour
déjà si vous voulez une réponse évitez les abréviations tout le monde ne connait pas ATD = avis à tiers détenteur ensuite suite CA???? je ne sais pas ce que c'est
ensuite une phrase comme celle ci
Employeur paie par l'intermédiaire du trésor public car hopital
??????? pas comprendre du tout on dirait du morse
qui a attaqué qui?? pourquoi?? enfin on ne connait pas l'histoire du début donc difficile de vous aider
expliquez vous au mieux car du début on a du mal à saisir votre demande merci
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
déjà si vous voulez une réponse évitez les abréviations tout le monde ne connait pas ATD = avis à tiers détenteur ensuite suite CA???? je ne sais pas ce que c'est
ensuite une phrase comme celle ci
Employeur paie par l'intermédiaire du trésor public car hopital
??????? pas comprendre du tout on dirait du morse
qui a attaqué qui?? pourquoi?? enfin on ne connait pas l'histoire du début donc difficile de vous aider
expliquez vous au mieux car du début on a du mal à saisir votre demande merci
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Bonjour,
personne pour me répondre ? pourtant beaucoup de reponse sur des autres messages. Merci d'avance du temps accordé, car la fn du mois arrive et j'aimerai savoir si le TP est en droit de me saisir une partie de mon salaire
Merci
personne pour me répondre ? pourtant beaucoup de reponse sur des autres messages. Merci d'avance du temps accordé, car la fn du mois arrive et j'aimerai savoir si le TP est en droit de me saisir une partie de mon salaire
Merci
boujour
je suis allé a la peche
mon voisin a attaqué aux prudh'ommes l'hopital pour requalifier un CAE et pour faire valoir une promesse d'embauche qui devait normalement suivre le CAE; jugement favorable en 2008 exécutoire 15000 € d'indemnité de requalification que l'hopital lui a versé. 1 mois après l'hopital fait appel et mon voisin est débouté en Cour d'appel (2009) de ses demandes, (requalification et promesse d'embauche) jugement Prudh'ommes infirmé et hopital débouté de ses demandes de frais d'avocat.
Employeur paie par l'intermédiaire du trésor public car hopital
??????? pas comprendre du tout on dirait du morse
l'hopital passe les écritures comptable mais le paiement est effectué par le trésor public
juillet 2009 le TP envoi un décompte de sommes a payer puis plus rien jusqu'au 18/10/2011 ou il reçoit du Trésor public une notificiaion d'opposition a teirs détenteur pour la somme de 15.000 € dont une partie a été déduite de son salaire (environ 70 € sur un salaire de 800 brut)
Cependant il est spécifié dans le corps de la grosse de jugement la phrase suivante : l'hopital n'ayant pu ce jour justificié des sommes versées, la cour ne peut admettre la demande de remboursement.
Sa question : le tresor public peut il exécuter le jugement en appel alors que la cour n'a pas demandé le remboursement des sommes versée par les prud'hommes en première instance ???
Merci encore .
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
je suis allé a la peche
mon voisin a attaqué aux prudh'ommes l'hopital pour requalifier un CAE et pour faire valoir une promesse d'embauche qui devait normalement suivre le CAE; jugement favorable en 2008 exécutoire 15000 € d'indemnité de requalification que l'hopital lui a versé. 1 mois après l'hopital fait appel et mon voisin est débouté en Cour d'appel (2009) de ses demandes, (requalification et promesse d'embauche) jugement Prudh'ommes infirmé et hopital débouté de ses demandes de frais d'avocat.
Employeur paie par l'intermédiaire du trésor public car hopital
??????? pas comprendre du tout on dirait du morse
l'hopital passe les écritures comptable mais le paiement est effectué par le trésor public
juillet 2009 le TP envoi un décompte de sommes a payer puis plus rien jusqu'au 18/10/2011 ou il reçoit du Trésor public une notificiaion d'opposition a teirs détenteur pour la somme de 15.000 € dont une partie a été déduite de son salaire (environ 70 € sur un salaire de 800 brut)
Cependant il est spécifié dans le corps de la grosse de jugement la phrase suivante : l'hopital n'ayant pu ce jour justificié des sommes versées, la cour ne peut admettre la demande de remboursement.
Sa question : le tresor public peut il exécuter le jugement en appel alors que la cour n'a pas demandé le remboursement des sommes versée par les prud'hommes en première instance ???
Merci encore .
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Honnêtement, je suis largué..
Cependant il est spécifié dans le corps de la grosse de jugement la phrase suivante : l'hopital n'ayant pu ce jour justificié des sommes versées, la cour ne peut admettre la demande de remboursement.
Ceci figure bien sur le jugement d'appel ? si oui, je ne vois pas comment ils peuvent se prévaloir de ce jugement pour exécuter !!!
Si cette mention figure sur le jugement prud'hommal, celui de la cour d'appel l'emporte.
Cependant il est spécifié dans le corps de la grosse de jugement la phrase suivante : l'hopital n'ayant pu ce jour justificié des sommes versées, la cour ne peut admettre la demande de remboursement.
Ceci figure bien sur le jugement d'appel ? si oui, je ne vois pas comment ils peuvent se prévaloir de ce jugement pour exécuter !!!
Si cette mention figure sur le jugement prud'hommal, celui de la cour d'appel l'emporte.
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Ok, la cour a infirmé le jugement, je veux bien, mais en a t-il été informé ?
A t-il une copie de cette infirmation ???
Peut-il en demander la preuve au trésorier ?
A t-il une copie de cette infirmation ???
Peut-il en demander la preuve au trésorier ?
oui, j'ai la grosse du jugement sous les yeux qui lui a été adréssé en avril 2009...
par contre, de mon coté j'aivais aussi cherché en 2009 et sur les conseils d'un ami, je l'avais aidé a rédiger un courrier au directeur de l'hopital en contestant sa demande de remboursement (non accpeté par la cour) et en terminant le courrier par la phrase suivante :
"sans réponse de votre conseil ou de vous meme par LRAR, je considèrerai que ma requete est justifiée et que l'hopital renonce a toute action quelle qu'elle soit.
Pensez vous que ce courrier puisse avoir un poid en justice ??
par contre, de mon coté j'aivais aussi cherché en 2009 et sur les conseils d'un ami, je l'avais aidé a rédiger un courrier au directeur de l'hopital en contestant sa demande de remboursement (non accpeté par la cour) et en terminant le courrier par la phrase suivante :
"sans réponse de votre conseil ou de vous meme par LRAR, je considèrerai que ma requete est justifiée et que l'hopital renonce a toute action quelle qu'elle soit.
Pensez vous que ce courrier puisse avoir un poid en justice ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...