Atd

la vieille -  
 tof51430 -
Bonjour,
je viens de recevoir un ATD des impôts pour la taxe d'habitation. Celui-ci a été adressé à mon employeur.
Je leur dois la somme de 864 €.
J'ai un salaire de 1500 €.
Pouvez-vous me dire comment celui-ci est calculée, à partir de quelle date il retire la somme et en combien de fois.
J'ai deux enfants à charge
Cordialement
Merci d'avance

2 réponses

  1. Germain
     
    Normalement, l'ATD sera payé en une seule fois. Il faut que vous fassiez une démarche auprès du receveur des impôts (Trésor Public) afin de solliciter un échéancier.
    0
    1. la vieille
       
      mais je n'aurais jamais assez pour vivre le mois prochain. J'ai mon loyer ainsi que des crédits à rembourser.
      Comment faire. Doiis-je adresser un courrier pour que cela soit fait en 4 ou 5 fois ?
      merci de le répondre
      0
    2. tof51430
       
      non, Germain, l'ATD ne sera pas prélevé en une fois, l'employeur n'a pas le droit.Celui-ci a un barème qu'il doit appliquer suivant le salaire net et les personnes à charges.Dans le cas de la vieille, les prélèvements seront de 231 euros à chaque saisie.
      0
  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    A compter de la notification vous avez 2mois pour contester L'ATD.

    Pour connaitre les montants qui seront prélevés voici quelques infos
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115#titreN100D5
    0
    1. la vieille
       
      bonsoir,
      je vous remercie de ces précieux renseignements. Pouvez-vous me direction ce que signifie le mot "tranche" et quel montant peut-on saisir celui qui est dans la 1ère ou 2ème colonne. la somme que je leur dois est de 864 € et je touche 1 500 € par mois. Pouvez-vous m'éclairer ?
      par avance, je vous remercie
      cordialement
      0
    2. tof51430
       
      c'est quoi, ces 2 mois pour contester ?? À partir du moment où l'employeur a reçu un ATD de la part du Trésor, il est dans l'obligation de pratiquer les saisies sur les salaires de son employé et ce, sans délai, sinon, le Trésor peut se retourner contre lui.Il n'y a aucun délai pour contester quoi que ce soit.
      0

Discussions similaires

Atd saisie opposition
anne_6433 -
sleepy00 -

3 réponses
blocage ATD
Clairetoulouse -
Clairetoulouse -

2 réponses
Saisie ATD sur compte personnel
emiliemorin.qc -
sleepy00 -

1 réponse
la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
Blocage abusif de mon compte par nickel
Bella79 -
Bella79 -

6 réponses