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Normalement, l'ATD sera payé en une seule fois. Il faut que vous fassiez une démarche auprès du receveur des impôts (Trésor Public) afin de solliciter un échéancier.
pititenouette
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18 oct. 2011 à 18:55
18 oct. 2011 à 18:55
Bonjour,
A compter de la notification vous avez 2mois pour contester L'ATD.
Pour connaitre les montants qui seront prélevés voici quelques infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115#titreN100D5
A compter de la notification vous avez 2mois pour contester L'ATD.
Pour connaitre les montants qui seront prélevés voici quelques infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115#titreN100D5
bonsoir,
je vous remercie de ces précieux renseignements. Pouvez-vous me direction ce que signifie le mot "tranche" et quel montant peut-on saisir celui qui est dans la 1ère ou 2ème colonne. la somme que je leur dois est de 864 € et je touche 1 500 € par mois. Pouvez-vous m'éclairer ?
par avance, je vous remercie
cordialement
je vous remercie de ces précieux renseignements. Pouvez-vous me direction ce que signifie le mot "tranche" et quel montant peut-on saisir celui qui est dans la 1ère ou 2ème colonne. la somme que je leur dois est de 864 € et je touche 1 500 € par mois. Pouvez-vous m'éclairer ?
par avance, je vous remercie
cordialement
c'est quoi, ces 2 mois pour contester ?? À partir du moment où l'employeur a reçu un ATD de la part du Trésor, il est dans l'obligation de pratiquer les saisies sur les salaires de son employé et ce, sans délai, sinon, le Trésor peut se retourner contre lui.Il n'y a aucun délai pour contester quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2011 à 18:48
Comment faire. Doiis-je adresser un courrier pour que cela soit fait en 4 ou 5 fois ?
merci de le répondre
18 oct. 2011 à 22:59