Documents obligatoires?

fab - 17 oct. 2011 à 22:19
 Cafécitron - 18 oct. 2011 à 11:16
Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus de 3 ans.La succession et le partage ont été signé en mai dernier.Le notaire nous à versé les sommes nous revenant.Par contre malgré plusieurs demande de ma part il ne m'a pas envoyé une copie des documents suivants:
*déclaration de succession
*acte de notoriété
*attestation de propriété
*partage
*état de reddition des comptes
Je pensais qu'il était important de détenir personnellement un exemplaire de ces divers documents.Est ce exact?
Si c'est le cas comment arriver à obtenir ces documents?

1 réponse

Cafécitron
18 oct. 2011 à 11:16
Téléphonez pour en connaître la raison, ensuite si la réponse n'est pas satisfaisante, faites une demande par pli recommandé avec AR et en dernier recours contactez la chambre des notaires du département.
1