Donation au dernier vivant
gabrick
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gabrick Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nouveau sur ce forum, je voudrais vous exposer un cas particulier. Je n'ai pas trouvé de réponse à ce problème après maintes recherches.
Mes beaux-parents, assez âgés (89 et 85) ont un fils en instance de divorce depuis maintenant 8 ans. Ils souhaiteraient savoir dans quelle mesure, au cas où l'un des deux disparaissait, leur "toujours bru" pourrait prétendre à une part financiaire qu'elle pourrait exiger de son futur ex- mari. Je précise que mes beaux-parents ont fait établir un acte notarié dit à l'époque "donation au dernier vivant".
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
Mes beaux-parents, assez âgés (89 et 85) ont un fils en instance de divorce depuis maintenant 8 ans. Ils souhaiteraient savoir dans quelle mesure, au cas où l'un des deux disparaissait, leur "toujours bru" pourrait prétendre à une part financiaire qu'elle pourrait exiger de son futur ex- mari. Je précise que mes beaux-parents ont fait établir un acte notarié dit à l'époque "donation au dernier vivant".
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement
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3 réponses
Mes beaux-parents, assez âgés (89 et 85) ont un fils en instance de divorce
Par précaution, ce fils devrait révoquer toutes formes de donation au dernier vivant ou testament qu'il aurait pu déjà faire au profit de sa femme,de même qu'il devrait rencontrer un notaire afin de rédiger un testament authentique privant sa femme de ses droits légaux et du droit d'usage et d'habitation du domicile commun.
En effet, si très rapidement les deux parents venaient à disparaître, le fils aurait ainsi recueilli leur succession et, que lui à son tour disparaîsse avant le prononcé du divorce, la "toujours bru" serait toujours la "véritable bru" habile a exercer ses droits dans la succession de son mari.
Explication peut-être compliquée, mais le cas a été exposé sur ce forum.
Par précaution, ce fils devrait révoquer toutes formes de donation au dernier vivant ou testament qu'il aurait pu déjà faire au profit de sa femme,de même qu'il devrait rencontrer un notaire afin de rédiger un testament authentique privant sa femme de ses droits légaux et du droit d'usage et d'habitation du domicile commun.
En effet, si très rapidement les deux parents venaient à disparaître, le fils aurait ainsi recueilli leur succession et, que lui à son tour disparaîsse avant le prononcé du divorce, la "toujours bru" serait toujours la "véritable bru" habile a exercer ses droits dans la succession de son mari.
Explication peut-être compliquée, mais le cas a été exposé sur ce forum.
Bonsoir
La transmissions entre ascendants et descendants est directe..dite par "lien du sang".. Au décès des 2 parents, le partage du patrimoine sera fait entre les enfants survivants ou leur enfants s'ils sont décédés.
La "bru" comme vous dites n'a aucun droit sur cet héritage..
---
signature> Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld</signature>
La transmissions entre ascendants et descendants est directe..dite par "lien du sang".. Au décès des 2 parents, le partage du patrimoine sera fait entre les enfants survivants ou leur enfants s'ils sont décédés.
La "bru" comme vous dites n'a aucun droit sur cet héritage..
---
signature> Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld</signature>
Bonjour, Merci pour vos réponses.
A mephisto69 : pour m'apporter plus de précisions :
Dans l'éventualité où l'héritage se traduise par une somme d'argent assez conséquente, mon beau-frère, qui est retraité et qui perçoit 1800€ de pension de retraite, verra sa situation financiaire sérieusement améliorée. Son "ex-épouse" pourra t-elle prétendre à une augmentation substantielle de la pension versée ou ne tiendra t-on pas compte de la nouvelle situation ?
Merci d'avance pour la réponse.
A condorcet : quelques précisions :
Il n'a pas été établi de contrat quelconque lors du mariage de mon beau-frère.
Par contre, son épouse fit valoir auprès du juge, une certaine précarité financiaire ainsi qu'une maladie pour laquelle elle bénéficiait d'une invalidité avec une pension de quelques centaines d'euros. Le juge a donc décidé, à l'époque, d'obliger mon beau-frère à quitter le domicile conjugal avec versement d'une pension alimentaire. Elle bénéficie donc du droit d'usage intégral de la maison d'habitation et exige le paiement des multiples frais d'entretien, d'impôts, etc...
Cette situation a valu à mon "bf" une saisie sur pension par huissier de justice d'un montant exorbitant de 1000€/mois lorsqu'il décida de ne plus payer les frais précités. Il vivait donc, pendant ce temps, avec moins de 300€ mensuels puisqu'il avait un loyer de 500€. Cette situation a duré environ une année, elle vient de s'achever.
Nous avons l'impression qu'il subit un acharnement judiciaire qui est préjudiciable à sa santé ainsi qu'à celle de ses parents. Son avocat perçoit une "rente mensuelle" depuis donc 2003 et ne fait pas avancer le dossier. Il est vrai que la "partie adverse" met tout en oeuvre pour faire durer puisqu'elle bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Nous ne voyons pas le bout du tunnel et comptons sur vos conseils pour lui rendre un peu de sérénité.
Merci de vous intéresser à ce cas
Bien cordialement
A mephisto69 : pour m'apporter plus de précisions :
Dans l'éventualité où l'héritage se traduise par une somme d'argent assez conséquente, mon beau-frère, qui est retraité et qui perçoit 1800€ de pension de retraite, verra sa situation financiaire sérieusement améliorée. Son "ex-épouse" pourra t-elle prétendre à une augmentation substantielle de la pension versée ou ne tiendra t-on pas compte de la nouvelle situation ?
Merci d'avance pour la réponse.
A condorcet : quelques précisions :
Il n'a pas été établi de contrat quelconque lors du mariage de mon beau-frère.
Par contre, son épouse fit valoir auprès du juge, une certaine précarité financiaire ainsi qu'une maladie pour laquelle elle bénéficiait d'une invalidité avec une pension de quelques centaines d'euros. Le juge a donc décidé, à l'époque, d'obliger mon beau-frère à quitter le domicile conjugal avec versement d'une pension alimentaire. Elle bénéficie donc du droit d'usage intégral de la maison d'habitation et exige le paiement des multiples frais d'entretien, d'impôts, etc...
Cette situation a valu à mon "bf" une saisie sur pension par huissier de justice d'un montant exorbitant de 1000€/mois lorsqu'il décida de ne plus payer les frais précités. Il vivait donc, pendant ce temps, avec moins de 300€ mensuels puisqu'il avait un loyer de 500€. Cette situation a duré environ une année, elle vient de s'achever.
Nous avons l'impression qu'il subit un acharnement judiciaire qui est préjudiciable à sa santé ainsi qu'à celle de ses parents. Son avocat perçoit une "rente mensuelle" depuis donc 2003 et ne fait pas avancer le dossier. Il est vrai que la "partie adverse" met tout en oeuvre pour faire durer puisqu'elle bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Nous ne voyons pas le bout du tunnel et comptons sur vos conseils pour lui rendre un peu de sérénité.
Merci de vous intéresser à ce cas
Bien cordialement
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